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Autres produits et services offerts – Tarifs

Regroupement d’informations contenues dans les états de renseignements
Type de demande Tarif
Jusqu’à 500 dossiers  119,00 $
Chaque dossier supplémentaire 0,20 $
Résultat produit en version papier 28,00 $
Autres produits et services
Type de demande Tarif régulier Tarif prioritaire
Demande de révocation présentée par un tiers 119,00 $ 178,50 $
Demande de recours administratif relative à un changement de nom  593,00 $
Demande de recours administratif relative à l’annulation d’une inscription ou du dépôt d’une déclaration ou d’un avis 119,00 $
Demande de recours administratif relative à la rectification ou à la suppression d’une information inexacte au registre 119,00 $
Copie d’un document 5,00 $ 7,50 $
Copie certifiée d’un document  35,00 $ 52,50 $
Certificat d'attestation 23,00 $ 34,50 $
Envoi d’un document par un moyen de télécommunication 5,00 $
Dépôt de tout autre document 46,00 $ 69,00 $
Manutention 5,00 $
Dernière mise à jour : 
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