Association et autre groupement de personnes – Tarifs

Association

Une association est un groupe de personnes réunies dans un intérêt commun autre que la réalisation de profits à partager entre ses membres. Elle peut réaliser des bénéfices pécuniaires à condition que ceux-ci soient destinés à d’autres fins que celle d’un partage entre ses membres. Ses activités visent notamment à promouvoir l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres ou de la communauté.

Groupement de personnes

Un groupement de personnes désigne tout rassemblement, autre qu'une association, de deux personnes ou plus qui partagent un intérêt commun (pécuniaire ou non). Il peut s'agir d'une société nominale, d'une société de dépenses, d'un groupement d'intérêt économique (comme un consortium ou une coentreprise) ou autre.