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Association et autre groupement de personnes – Tarifs

Association

Une association est un groupe de personnes réunies dans un intérêt commun autre que la réalisation de profits à partager entre ses membres. Elle peut réaliser des bénéfices pécuniaires à condition que ceux-ci soient destinés à d’autres fins que celle d’un partage entre ses membres. Ses activités visent notamment à promouvoir l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres ou de la communauté.

Groupement de personnes

Un groupement de personnes désigne tout rassemblement, autre qu'une association, de deux personnes ou plus qui partagent un intérêt commun (pécuniaire ou non). Il peut s'agir d'une société nominale, d'une société de dépenses, d'un groupement d'intérêt économique (comme un consortium ou une coentreprise) ou autre.

Produits liés au démarrage
Type de demande Tarif régulier Tarif prioritaire
Déclaration d'immatriculation ou demande de réimmatriculation 37,00 $ 55,50 $
Demande de révocation de radiation 119,00 $ 178,50 $
Produits liés à la mise à jour
Type de demande Tarif régulier Tarif prioritaire

Déclaration de mise à jour annuelle produite dans le délai prévu (y compris le paiement des droits annuels d’immatriculation)

Consultez Mon bureau (section Obligations non remplies) ou la grille de tarifs complète (RE-101) pour connaître les pénalités applicables à une déclaration de mise à jour annuelle produite après le délai prévu.

37,00 $ 55,50 $
Déclaration de mise à jour courante Sans frais 18,50 $
Déclaration de mise à jour de correction Sans frais 18,50 $
Produit lié à la fermeture
Type de demande Tarif régulier Tarif prioritaire
Déclaration de radiation Sans frais 18,50 $
Dernière mise à jour : 
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