Section Administrateurs
Entreprises constituées sous une loi autre qu’une loi du Québec
Si vous désirez immatriculer ou réimmatriculer au registre une entreprise qui a été constituée sous une loi autre qu’une loi du Québec, assurez-vous que les conditions suivantes sont respectées :
Le Registraire pourrait refuser d’immatriculer ou de réimmatriculer l’entreprise si l’une ou l’autre de ces conditions n’est pas respectée.
Entrepreneur en construction dont le siège social est situé en Ontario