Les noms d’entreprises au Québec
IN-531

Cette publication vous informe sur certaines règles applicables aux noms d’entreprises au Québec.

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Note

D’autres outils d’information sont offerts par l’Office québécois de la langue française. Consultez-les pour en savoir plus sur l’affichage des marques de commerce et l’utilisation du français au Québec.