Pour les journalistes

Demande de copies de documents

Toute demande de copies de documents associés à une entreprise et déposés au registre des entreprises doit être faite en ligne au moyen du service Demander une copie de document ou un certificat d'attestation.

Vous devez acquitter les frais exigibles pour recevoir les documents demandés.

Si vous nous fournissez une adresse courriel, vous recevrez vos copies de documents à cette adresse. Sinon, vous les recevrez par la poste, toutefois le délai de livraison sera plus long.

Consultez notre site Internet pour connaître nos délais de traitement.