Délais de traitement des demandes
Ce tableau affiche les délais de traitement, en jours civils, des principales demandes produites par la clientèle du Registraire des entreprises au cours des 15 derniers jours. Cette information est fournie à titre indicatif seulement.
Notez qu’en raison de circonstances particulières, les délais de traitement applicables peuvent varier, car certaines demandes produites en ligne requièrent une analyse approfondie. Dans tous les autres cas, les délais de traitement peuvent être plus courts, et même inférieurs à un jour.
Par ailleurs, vous devez compter un délai postal d’une semaine pour recevoir les documents, s’il y a lieu.
Délais de traitement basés sur les 15 derniers jours
Types de demandes
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Délai (jours)
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Immatriculation d’une entreprise
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2
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Constitution d’une société par actions avec désignation numérique ou nom réservé, accompagnée de l’avis établissant l’adresse du siège et la liste des administrateurs
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1
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Constitution d’une société par actions
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2
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Mise à jour courante du registre des entreprises
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2
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Copies de documents et certificat de conformité
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2
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Réservation de nom
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2
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Constitution d’une personne morale sans but lucratif
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14
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- Important
- À compter du 31 mars 2023, les demandes de copies de documents ou de certificat d’attestation seront traitées par des agents qui caviarderont les renseignements personnels non consultables. Par conséquent, nous prévoyons une augmentation des délais pour obtenir de tels documents.
- Important
- Les délais affichés concernent uniquement les demandes faites en ligne sauf les demandes de constitution d’organismes sans but lucratif (formulaire RE-303).