Vérifier un numéro de certification

Le service en ligne Vérifier un numéro de certification permet de confirmer la validité d'un numéro de certification fourni par le Registraire sur le certificat d’attestation et de conformité. Il permet également de visualiser le certificat d’attestation ainsi que les documents relatifs au certificat de conformité.

Note

Si le document demandé n’a pas été numérisé, vous ne pourrez pas le visualiser. Cependant, une description du document vous sera fournie et vous recevrez une copie dudit document.