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12 avril 2021
Nouveau service de notifications pour les sociétés par actions étrangères

Depuis le 12 avril 2021, lorsqu’une société par actions étrangère qui est immatriculée au Québec effectue une mise à jour de ses renseignements dans un autre registre au Canada, le Registraire des entreprises reçoit ces informations, sous certaines conditions, par l’entremise d’un système liant les registres entre eux. Par exemple, si une entreprise étrangère constituée en Saskatchewan change son adresse municipale, le Registraire des entreprises en est avisé. 

À l’heure actuelle, ce service rend accessibles les informations des registres de la  Colombie-Britannique, de Corporations Canada et de la Saskatchewan. D’autres registres se joindront au projet dans les prochains mois et les prochaines années.

Cette nouveauté s’ajoute à celles annoncées le 15 mars dernier concernant l’immatriculation extraprovinciale

Pour profiter de cette nouveauté, nous vous invitons à accéder à Mon bureau.

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