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16 novembre 2016
Modifications à la réglementation relative à l’affichage des marques de commerce bientôt en vigueur

Nous désirons vous informer que des modifications à la réglementation relative à l’affichage des marques de commerce au Québec entreront bientôt en vigueur.

Toutes les entreprises qui font des affaires au Québec ont l’obligation d’utiliser le français, mais de nouvelles dispositions visant à assurer une plus grande présence du français dans l’affichage s’appliqueront.

Pour aider notre clientèle à mieux comprendre la nature des modifications apportées à l’égard de la Charte de la langue française, nous vous invitons à consulter l’actualité récemment publiée par l’Office québécois de la langue française relativement à l’affichage des marques de commerce et aux obligations des entreprises.

Nous vous invitons également à consulter, en complément de l’information sur l’affichage des marques de commerce au Québec, le document Les noms d’entreprises au Québec (IN-531), lequel vous informe sur les règles relatives à la création et à l’utilisation des noms d’entreprises au Québec.

Nous vous remercions de votre collaboration, qui nous aide à maintenir la qualité de l’information conservée au registre des entreprises.

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