Veuillez noter que nos services en ligne seront inaccessibles le dimanche 23 janvier 2022, de 6 h à 14 h, car nous procéderons à des travaux d'entretien.
Le Registraire des entreprises vous remercie de votre compréhension.
Nous vous informons que le 1er janvier 2014, les droits et les tarifs établis en vertu de la Loi sur la publicité légale des entreprises ont été indexés à un taux de 0,97 %. Ce taux d’indexation s’applique également aux tarifs gouvernementaux, comme l’a annoncé le ministre des Finances et de l'Économie le 8 novembre 2013.
Par conséquent, nous avons mis à jour nos grilles de tarifs.
