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2 décembre 2010
Principales nouveautés introduites par les nouvelles lois

En prévision de l’entrée en vigueur le 14 février 2011 de la Loi sur la publicité légale des entreprises et de la Loi sur les sociétés par actions, nous avons mis en ligne à votre intention une page présentant les principales nouveautés introduites par ces nouvelles lois, lesquelles auront une incidence sur vos transactions avec le Registraire des entreprises. Cette page énumère également les informations qui devront dorénavant être déclarées au registre des entreprises. Nous vous invitons à la lire dès maintenant.

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