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Actualités
2022
21 décembre 2022
Renseignements concernant la production de la déclaration de mise à jour annuelle 2023
21 décembre 2022
Indexation des tarifs le 1
er
janvier 2023
15 décembre 2022
Horaire de la période des Fêtes
27 octobre 2022
Date limite pour produire la déclaration de mise à jour annuelle 2022 : 15 novembre 2022
11 octobre 2022
Mise à jour de vos informations dans le registre des entreprises en prévision de la mise en ligne du nouveau registre des lobbyistes
5 octobre 2022
De nouvelles obligations pour les entreprises
28 septembre 2022
Entrée en vigueur de nouvelles dispositions en matière de protection des renseignements personnels
14 septembre 2022
Dispense du paiement des droits d’immatriculation pour les personnes morales ontariennes
9 juin 2022
Mise à jour de vos informations au registre des entreprises pour le nouveau registre des lobbyistes
24 mai 2022
Date limite pour produire la déclaration de mise à jour annuelle 2022 : 15 juin 2022
21 avril 2022
Le Registraire des entreprises sera présent au salon Expo Entrepreneurs de Montréal
30 mars 2022
Consultation publique en ligne du ministère de l’Économie et de l’Innovation
1
er
février 2022
Saviez-vous que?
2021
20 décembre 2021
Indexation des tarifs le 1
er
janvier 2022
20 décembre 2021
Renseignements concernant la production de la déclaration de mise à jour annuelle 2022
15 décembre 2021
Horaire de la période des fêtes
9 novembre 2021
Report de la date limite pour produire la déclaration de mise à jour annuelle 2021 au 17 novembre 2021
27 octobre 2021
Date limite pour produire la déclaration de mise à jour annuelle 2021 : 15 novembre 2021
3 juin 2021
Adoption du projet de loi n
o
78, Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises
17 mai 2021
Date limite pour produire la déclaration de mise à jour annuelle 2021 : 15 juin 2021
12 avril 2021
Nouveau service de notifications pour les sociétés par actions étrangères
15 mars 2021
Nouveaux services en ligne permettant l’immatriculation extraprovinciale dans une autre province canadienne ou vers le Québec
3 mars 2021
Fiducies exploitant une entreprise à caractère commercial : date limite pour produire votre déclaration de mise à jour annuelle 2020
2020
17 décembre 2020
Indexation des tarifs le 1
er
janvier 2021
15 décembre 2020
Renseignements concernant la production de la déclaration de mise à jour annuelle 2021
14 décembre 2020
Horaire de la période des fêtes
8 décembre 2020
Dépôt du projet de loi visant à améliorer la transparence des entreprises
11 novembre 2020
Date limite de production de la déclaration de mise à jour annuelle 2020 reportée au 17 novembre 2020
28 octobre 2020
Date limite pour produire la déclaration de mise à jour annuelle 2020 : 15 novembre 2020
14 septembre 2020
COVID-19 : La mesure d’allègement concernant le paiement des droits annuels d’immatriculation tire à sa fin
29 juillet 2020
COVID-19 : Prolongation de la mesure d’allègement concernant le paiement des droits annuels d’immatriculation
15 juin 2020
Officier public : un rôle d’importance encore méconnu
10 juin 2020
COVID-19 : Assemblées annuelles pendant la pandémie
24 avril 2020
Adoption du projet de loi 41 modifiant la Loi sur la publicité légale des entreprises
16 avril 2020
COVID-19 : Mesure d’allègement concernant le paiement des droits annuels d’immatriculation
13 mars 2020
COVID-19
5 février 2020
Adoption du projet de loi 36 : Loi modifiant la Loi sur les compagnies concernant la participation et la prise de décision aux assemblées des personnes morales sans capital-actions
29 janvier 2020
Le Registraire des entreprises sera présent au salon Expo Entrepreneurs de Montréal
2019
16 décembre 2019
Renseignements concernant la production de la déclaration de mise à jour annuelle 2020
16 décembre 2019
Indexation des tarifs le 1
er
janvier 2020
12 décembre 2019
Horaire de la période des fêtes
15 novembre 2019
Le Registraire des entreprises sera présent au salon Stratégies PME de Montréal
7 novembre 2019
Modifications apportées sur les reçus de paiement et les relevés de compte bancaire
24 octobre 2019
Affichage des marques de commerce : vous avez jusqu’au 24 novembre 2019 pour être en règle!
18 octobre 2019
Date limite pour produire la déclaration de mise à jour annuelle 2019 : 15 novembre 2019
3 octobre 2019
Le gouvernement lance une consultation sur des mesures visant à renforcer la transparence corporative
6 septembre 2019
Le Registraire des entreprises et les réseaux sociaux
12 juin 2019
Courriels transmis par le Registraire des entreprises
17 mai 2019
Date limite pour produire la déclaration de mise à jour annuelle 2019 : 15 juin 2019
14 mars 2019
Le courriel : une façon plus rapide et plus écologique de recevoir vos documents
2018
20 décembre 2018
Horaire de la période des fêtes
19 décembre 2018
Renseignements concernant la production de la déclaration de mise à jour annuelle 2019
19 décembre 2018
Indexation des tarifs le 1
er
janvier 2019
3 décembre 2018
Sollicitations frauduleuses : soyez vigilants!
16 novembre 2018
Le Registraire des entreprises sera présent au salon Stratégies PME à Montréal
29 octobre 2018
Interdiction d’exploiter des entreprises pour la vente de cannabis à des fins récréatives
22 octobre 2018
Date limite pour produire la déclaration de mise à jour annuelle 2018 : 15 novembre 2018
6 septembre 2018
Le Registraire des entreprises, c'est bien plus qu'un registre!
14 juin 2018
Déclaration de services aux citoyennes et citoyens et aux entreprises
16 mai 2018
Date limite pour produire la déclaration de mise à jour annuelle 2018 : 15 juin 2018
2017
15 décembre 2017
Indexation des tarifs le 1
er
janvier 2018
12 décembre 2017
Renseignements concernant la production de la déclaration de mise à jour annuelle 2018
24 octobre 2017
Date limite de production de la déclaration de mise à jour annuelle 2017 reportée au 17 novembre
3 avril 2017
Le Registraire des entreprises est maintenant à Services Québec
2016
19 décembre 2016
Indexation des tarifs le 1
er
janvier 2017
16 décembre 2016
Renseignements concernant la production de la déclaration de mise à jour annuelle 2017
16 novembre 2016
Modifications à la réglementation relative à l’affichage des marques de commerce bientôt en vigueur
18 octobre 2016
Date limite de production de la déclaration de mise à jour annuelle 2016 fixée au 15 novembre
4 juillet 2016
Participation du Registraire des entreprises au portail Données Québec
2 juin 2016
Nouveau service en ligne destiné aux entreprises en démarrage
2 juin 2016
Les services du Registraire des entreprises accessibles à partir de la Zone entreprise
11 avril 2016
Modification de la Classification des activités économiques du Québec
22 mars 2016
Mise en place de nouvelles mesures de sécurité relatives au service en ligne Rechercher une entreprise au registre
12 janvier 2016
Dernier rappel – Entreprises régies par la partie I de la Loi sur les compagnies ou par la Loi sur les compagnies minières : continuation ou dissolution avant le 14 février 2016
2015
15 décembre 2015
Renseignements concernant la production de la déclaration de mise à jour annuelle 2016
11 décembre 2015
Indexation des tarifs le 1
er
janvier 2016
27 novembre 2015
Maintenant deux façons de s’authentifier pour accéder à Mon bureau
5 novembre 2015
Renseignements à fournir à la section Personne à contacter de Mon bureau
7 octobre 2015
Report de la date limite pour produire la déclaration de mise à jour annuelle au 18 novembre 2015
26 août 2015
Entreprises régies par la partie I de la Loi sur les compagnies ou par la Loi sur les compagnies minières : continuation ou dissolution avant le 14 février 2016
13 mai 2015
Modifications apportées aux services du Registraire des entreprises
22 janvier 2015
Modification de plusieurs adresses sur le territoire de la ville de Lévis
16 janvier 2015
Renseignements sur le paiement des droits annuels d’immatriculation d’une fiducie exploitant une entreprise à caractère commercial immatriculée avant 2014
2014
29 décembre 2014
Indexation des tarifs le 1
er
janvier 2015
13 novembre 2014
Report de la date limite pour produire la déclaration de mise à jour annuelle de 2014
1
er
octobre 2014
Date limite pour produire la déclaration de mise à jour annuelle de 2014
20 juin 2014
Rappel – Les fiducies qui exploitent une entreprise à caractère commercial auront l’obligation de s’immatriculer au registre des entreprises
26 mai 2014
Saviez-vous qu’à partir du 1
er
juillet 2014, les fiducies qui exploitent une entreprise à caractère commercial auront l’obligation de s’immatriculer au registre des entreprises?
12 février 2014
Création d’un nouveau document légal lors de la production d’une déclaration
10 janvier 2014
Indexation des tarifs le 1
er
janvier 2014
2013
4 novembre 2013
Nouvelles versions de services en ligne bientôt disponibles
15 octobre 2013
Date limite pour produire la déclaration de mise à jour annuelle de 2013
14 août 2013
Votre association, personne morale sans but lucratif
: un document à jour et indispensable!
30 juillet 2013
Entreprises de Lac-Mégantic : une mesure d'assouplissement proposée par le Registraire des entreprises
18 juin 2013
Nouveauté : Recherchez une entreprise à l'aide de votre appareil mobile
6 juin 2013
Le service de traitement prioritaire de nouveau disponible en ligne
4 juin 2013
Versions améliorées de deux services en ligne bientôt disponibles
16 mai 2013
Rappel concernant la production de la déclaration de mise à jour annuelle des sociétés et des entreprises individuelles
15 mars 2013
Revenu Québec et le Registraire des entreprises du Québec obtiennent une injonction provisoire de la cour supérieure contre la société Info entreprises Québec
6 mars 2013
Début de la période de production de la déclaration de mise à jour annuelle de 2012 ou de 2013 pour certains assujettis
19 février 2013
Nouveau service offert aux intermédiaires accrédités
8 février 2013
Obtention rapide de copies de documents
7 février 2013
Modification de la Loi sur la publicité légale des entreprises
2012
7 décembre 2012
Indexation des tarifs le 1
er
janvier 2013
16 novembre 2012
Création d'un nouveau document légal lors de la production de statuts en vertu de la Loi sur les sociétés par actions
16 novembre 2012
Accessibilité des services en ligne permettant de produire des statuts de continuation et améliorations apportées au service en ligne Rechercher une entreprise au registre
13 novembre 2012
Prolongement du délai de production de la déclaration de mise à jour annuelle papier
24 octobre 2012
Date limite pour produire la déclaration de mise à jour annuelle de 2012
17 juillet 2012
Nouvelles versions de services en ligne liés à la Loi sur les sociétés par actions bientôt disponibles
8 juin 2012
Le Registraire des entreprises honoré par l'IACA
2011
22 décembre 2011
Avis concernant la non-publication d'adresses au registre des entreprises
22 novembre 2011
Indexation des tarifs le 1er janvier 2012
26 octobre 2011
Surutilisation du service en ligne Rechercher une entreprise au registre
29 juin 2011
Délais de traitement des demandes
13 mai 2011
Mesures pour pallier la défaillance de certaines fonctionnalités de nos services en ligne
14 avril 2011
Demandes urgentes : nouveau numéro à composer
24 mars 2011
Avis concernant les services offerts aux comptoirs
9 mars 2011
Prolongation du délai de traitement des demandes
14 février 2011
Accès aux nouveaux services en ligne
11 janvier 2011
Informations importantes concernant la transition vers les nouveaux services en ligne
2010
2 décembre 2010
Principales nouveautés introduites par les nouvelles lois
3 novembre 2010
La Loi sur les sociétés par actions et la Loi sur la publicité légale des entreprises entreront en vigueur le 14 février 2011
3 septembre 2010
Appel à la vigilance des propriétaires d'entreprises
7 juin 2010
Adoption du projet de loi 87 : Loi sur la publicité légale des entreprises
16 mars 2010
Le gouvernement présente sa réforme de la Loi sur la publicité légale facilitant la gestion des entreprises au Québec
5 février 2010
Sanction du projet de loi no
o
63, Loi sur les sociétés par actions
14 janvier 2010
Anomalies dans le traitement des déclarations de renseignements sans changement
2009
15 décembre 2009
Avis de radiation d'office
20 novembre 2009
Réforme majeure de la Loi sur les compagnies
13 novembre 2009
Anomalies dans le traitement des déclarations de renseignements sans changement des personnes morales
21 octobre 2009
Avis de radiation
7 octobre 2009
Changement de date pour la publication des premières listes d'entreprises susceptibles d'être radiées d'office
21 septembre 2009
Reprise du processus de radiation d'office de l'immatriculation des entreprises qui n'ont pas produit leurs déclarations annuelles
16 septembre 2009
Présentation visuelle des certificats et autres documents
27 avril 2009
Nouvelle version des formulaires du registraire des entreprises
24 février 2009
Déclarations initiales non microfilmées
2008
Nouvelle présentation visuelle du certificat de constitution
Nouvelle grille tarifaire
Fermeture du bureau de Québec le 17 octobre
Déménagement des bureaux du registre des entreprises de Services Québec
Nouvelles directives
Le traitement des demandes de modification des statuts est maintenant complété
Traitement des demandes de modification des statuts
Revenu Québec a pris en charge les activités anciennement sous la responsabilité du Registraire des entreprises, en partenariat avec Services Québec, depuis le 1er avril 2007
2007
Nouvelle grille de tarifs au 1er janvier 2008
Mon BUREAU
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Rechercher une entreprise au registre
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Nouvelles directives
Nouvelles directives
Dernière mise à jour :
2015-11-26
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