Accueil > Actualités > 2008 > Le traitement des demandes de modification des statuts est maintenant complété
Important

Avis d'inaccessibilité temporaire de nos services en ligne

Veuillez noter que nos services en ligne seront inaccessibles le dimanche 23 janvier 2022, de 6 h à 14 h, car nous procéderons à des travaux d'entretien.

Le Registraire des entreprises vous remercie de votre compréhension.

Message à la clientèle

Le traitement des demandes de modification des statuts est maintenant complété

En raison de la mise en place du processus de traitement particulier à l’automne 2007, nous sommes heureux de vous informer que le traitement concernant les demandes de modification des statuts est terminé. La majorité de la clientèle a déjà reçu ses certificats de modification ou les recevra d’ici quelques jours.

Vous pouvez vérifier l’état de votre dossier dans le site Internet, car nous y avons intégré une mention en ce sens. Cette mention se trouve à la fin du dossier.

Pour consulter votre dossier,

  1. utilisez le service Rechercher au registre des entreprises ;
  2. entrez votre numéro d’entreprise du Québec (NEQ) et cliquez sur le bouton Recherche.

Si vous faites défiler votre dossier jusqu’à la fin, vous obtiendrez l’information relative à l’état de votre demande de modification des statuts.

Dernière mise à jour : 
Haut de page Haut de page