Déclaration de mise à jour annuelle ou courante pour une personne physique exploitant une entreprise individuelle ou pour une société de personnes, une association ou un groupement de personnes (courtesy translation)
RE-401-T

Use this form to file an annual or current updating declaration for a natural person operating a sole proprietorship, a partnership, an association or a group of persons.

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Supplementary document

RE-401.G-T Guide concernant la déclaration de mise à jour annuelle ou courante pour une personne physique exploitant une entreprise individuelle ou pour une société de personnes, une association ou un groupement de personnes (courtesy translation)