Demander un regroupement d'informations

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 Avant de commencer

Clientèle visée

Toute personne intéressée peut demander un regroupement d'informations auprès du Registraire des entreprises.

Description du service

Ce service permet de demander en ligne un regroupement d'informations relatif à une liste d'entreprises que vous aurez obtenue en précisant certains critères de recherche.

Ce service comprend trois étapes distinctes :

  • Obtenir un code d'accès afin d'accéder au regroupement d'informations
  • Accéder à l'outil de recherche permettant de créer un regroupement d'informations
  • Télécharger votre regroupement d'informations

1re étape : Obtenir un code d'accès afin d'accéder au regroupement d'informations

L'activation du code d'accès entraîne des frais de 113,00 $ (non taxables). Notez que ces frais seront déduits du coût total de la demande de regroupement d'informations. Le coût de base est de 113,00 $ pour le téléchargement de 500 dossiers ou moins. Des frais de 0,20 $ s'ajoutent pour le téléchargement de chaque dossier supplémentaire. 

Notez que des frais de base de 113,00 $ seront perçus pour chaque demande de regroupement d'informations, et ce, même si vous ne téléchargez pas de regroupement d'informations. Ces frais ne sont donc pas remboursables.

2e étape : Accéder à l'outil de recherche permettant de créer un regroupement d'informations

À cette étape, vous devez sélectionner des critères de recherche. Le coût de votre demande dépend du nombre de dossiers trouvés. Une recherche peut entraîner plusieurs centaines, voire des milliers de résultats, ce qui fait augmenter la facture. Plus grand sera le nombre de critères choisis, plus précise sera votre recherche, ce qui limitera le nombre de résultats.

  • Vous devez d'abord sélectionner des critères fixes tels que le type d'entreprise et les activités économiques. Une fois déterminés, ces critères ne peuvent pas être modifiés. Dans le cas d'une demande portant sur une société de personnes ou sur une personne morale, vous pouvez préciser votre recherche en sélectionnant des types d'entreprises particuliers, ce qui limitera le nombre de résultats.

  • Vous pouvez ensuite préciser davantage votre recherche avec des critères d'affinement liés au statut de l'immatriculation, à la date d'immatriculation ou de constitution, au nombre de salariés ou à la situation géographique du siège ou d'autres établissements.

  • Vous devez ensuite sélectionner le format du regroupement d'informations. Notez que vous pouvez télécharger le dossier complet de chaque entreprise ou seulement la liste des entreprises trouvées, comprenant le nom, le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) et l'adresse de chacune de ces entreprises.
  • À cette étape, vous devez également sélectionner l'un des trois supports offerts : numérique (par téléchargement), disque compact (DC) ou papier. Notez que des frais supplémentaires de 27,00 $ sont exigés pour les supports DC ou papier. De plus, vous devrez attendre une nuit avant de télécharger votre regroupement d'informations sur support numérique pour permettre au système d'effectuer les recherches et les validations nécessaires. Par exemple, si vous activez votre code de téléchargement avant 17 h, vous devriez pouvoir télécharger votre regroupement d'informations dès 8 h le lendemain matin.

    Vous pouvez trier le regroupement d'informations selon certains critères. Vous pouvez effectuer un tri principal et un tri secondaire. Le tri secondaire est fait à partir de la liste obtenue à la suite du tri principal.

  • Une fois tous les critères de recherche précisés, vous connaîtrez le nombre de résultats et le coût de la demande. Notez que vous pourrez affiner votre recherche pour limiter le nombre de résultats. 
  • Après avoir transmis votre demande de regroupement d'informations, un code de téléchargement vous sera attribué. Si vous avez des frais à payer après déduction de l'acompte de 113,00 $, vous devrez les acquitter pour pouvoir activer votre code de téléchargement.
3e étape : Télécharger votre regroupement d'informations

Avant de télécharger le regroupement d'informations, assurez-vous d'avoir l'espace mémoire nécessaire sur votre disque dur. Le nombre de kilo-octets et la vitesse de transfert de votre modem déterminent la durée du téléchargement.

Vous pouvez en tout temps quitter le service pour compléter votre demande plus tard. Vos données seront conservées pendant 90 jours.

Renseignements requis

Informations non disponibles dans un regroupement d'informations

Certaines informations pourraient ne pas être disponibles au moment où vous présenterez votre demande (p. ex., certaines entreprises pourraient être en voie d'obtenir une immatriculation ou détenir une immatriculation partielle, ou encore certaines données pourraient être actuellement en cours de saisie). Prenez note que le registre des entreprises est mis à jour quotidiennement. 

Selon la Loi sur la publicité légale des entreprises, le nom et l’adresse d’une personne physique ne peuvent pas faire partie d’un regroupement d’informations ni lui servir de base, sauf exception.

Les informations suivantes ne peuvent donc pas être extraites du registre et faire partie d'un regroupement d'informations :

  • le nom de l'assujetti (dans le cas d'une entreprise individuelle);
  • l'adresse de correspondance (domicile élu);
  • le nom et l'adresse des personnes liées à l'assujetti : actionnaires, administrateurs, principaux dirigeants, fondés de pouvoir, administrateurs du bien d'autrui, associés, commandités et commanditaires;
  • les numéros de téléphone et de télécopieur et les adresses de courriel. Ces derniers ne sont d'ailleurs jamais publiés dans le registre des entreprises.

Le service Demander un regroupement d'informations ne permet pas d'obtenir des données statistiques sur les entreprises.

Note

Le gouvernement du Québec est titulaire des droits d'auteur des informations qui sont transmises dans un regroupement d'informations. Il vous est donc interdit de reproduire ces informations sans l'autorisation expresse du gouvernement du Québec.

Modification des renseignements après leur transmission

Si vous constatez, après avoir transmis les renseignements, que vous avez fait des erreurs, communiquez avec le service à la clientèle du Registraire des entreprises fourni par Services Québec. Vous trouverez les coordonnées des bureaux de Services Québec dans la page Nous joindre du site Internet du Registraire.

Coût

Des frais de base de 113,00 $ s'appliquent à toute demande de regroupement d'informations de 500 dossiers et moins. Vous devrez payer 0,20 $ pour chaque dossier supplémentaire. D'autres frais peuvent être exigés en fonction du format et du support demandés. Il est possible qu'un service prioritaire vous soit offert moyennant certains frais.

Vous pouvez payer les frais exigés par carte de crédit à l'étape Accusé de réception. Si vous optez pour un autre mode de paiement, vous aurez besoin du logiciel Acrobat Reader pour pouvoir imprimer un bordereau de paiement. Vous devrez joindre ce bordereau à votre chèque ou mandat-poste, ou le présenter au moment de votre paiement en personne dans l'un des bureaux de Services Québec de Montréal ou de Québec.

Notez que votre demande ne sera traitée qu'après la réception de votre paiement. Ce dernier doit parvenir au Registraire des entreprises dans les 10 jours ouvrables suivant la transmission de votre demande. Après ce délai, elle pourrait être annulée.

Consultez la liste des tarifs et des modalités de paiementCe lien permettra d'ouvrir une nouvelle fenêtre..

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