Avant de commencer

Toute personne intéressée peut demander un regroupement d'informations auprès du Registraire des entreprises.

Description du service

Ce service permet de demander en ligne un regroupement d'informations relatif à une liste d'entreprises que vous obtiendrez en précisant certains critères de recherche.

Ce service comprend trois étapes distinctes :

• Obtenir un code d'accès afin d'accéder au regroupement d'informations
• Accéder à l'outil de recherche permettant de créer un regroupement d'informations
• Télécharger votre regroupement d'informations

1^re étape : Obtenir un code d'accès afin d'accéder au regroupement d'informations

2^e étape : Accéder à l'outil de recherche permettant de créer un regroupement d'informations

• Vous devez d'abord sélectionner des critères fixes tels que le type d'entreprise et les activités économiques. Une fois déterminés, ces critères ne peuvent pas être modifiés. Dans le cas d'une demande portant sur une société de personnes ou sur une personne morale, vous pouvez préciser votre recherche en sélectionnant des types d'entreprises particuliers, ce qui limitera le nombre de résultats.
• Vous pouvez ensuite préciser davantage votre recherche avec des critères de sélection liés au statut de l'immatriculation, à la date d'immatriculation ou de constitution, au nombre de salariés ou à la situation géographique du siège ou des établissements.

• Vous devez ensuite sélectionner le format du regroupement d'informations. Notez que vous pouvez télécharger le dossier complet de chaque entreprise ou seulement la liste des entreprises trouvées, comprenant le nom, le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) et l'adresse de domicile de chacune de ces entreprises.

À cette étape, vous devez également sélectionner le support voulu : numérique ou papier. Le support numérique n’entraîne pas de frais supplémentaires. Si le support papier est sélectionné, des frais supplémentaires de 32,00 $ s’appliquent. Cependant, si le regroupement d’informations transmis sur support papier contient plus de 500 dossiers, des frais de 0,20 $ s'ajoutent pour chaque dossier supplémentaire. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les tarifs du Registraire des entreprises sur Québec.ca. De plus, vous devrez attendre une nuit avant de télécharger votre regroupement d'informations sur support numérique pour permettre au système d'effectuer les recherches et les validations nécessaires. Par exemple, si vous activez votre code de téléchargement avant 17 h, vous devriez pouvoir télécharger votre regroupement d'informations dès 8 h le lendemain matin.

Vous pouvez trier le regroupement d'informations selon certains critères. Vous pouvez effectuer un tri principal et un tri secondaire. Le tri secondaire est fait à partir de la liste obtenue à la suite du tri principal.

• Une fois tous les critères de recherche précisés, vous connaîtrez le nombre de résultats et le coût de la demande. Notez que vous pourrez affiner votre recherche pour limiter le nombre de résultats. 
• Après avoir transmis votre demande de regroupement d'informations, un code de téléchargement vous sera attribué. Si vous avez des frais supplémentaires à payer, vous devrez les acquitter afin d’obtenir les informations demandées.

Avant de télécharger le regroupement d'informations, assurez-vous d'avoir l'espace mémoire nécessaire sur votre disque dur. Le nombre de kilo-octets et la vitesse de transfert de votre modem déterminent la durée du téléchargement.

Vous pouvez en tout temps quitter le service pour compléter votre demande plus tard. Vos données seront conservées pendant 90 jours.

Renseignements requis

Informations non disponibles dans un regroupement d'informations

Certaines informations pourraient ne pas être disponibles au moment où vous présenterez votre demande (p. ex., certaines entreprises pourraient être en voie d'être immatriculées, ou encore, certaines données pourraient être en cours de saisie). Prenez note que le registre des entreprises est mis à jour quotidiennement. 

Les informations suivantes ne peuvent pas être extraites du registre et faire partie d'un regroupement d'informations :

• les informations qui ne peuvent être consultées au registre des entreprises (p. ex., les dates de naissance des personnes physiques inscrites au registre, l'adresse de domicile d'une personne physique inscrite au registre lorsque celle-ci y a déclaré une adresse professionnelle, etc.);
• le nom de l'assujetti (dans le cas d'une entreprise individuelle);
• l'adresse de correspondance (domicile élu);
• le nom et l'adresse des personnes liées à l'assujetti : actionnaires, administrateurs, principaux dirigeants, fondés de pouvoir, administrateurs du bien d'autrui, associés, commandités et commanditaires;
• les numéros de téléphone et de télécopieur et les adresses de courriel. Ces derniers ne sont d'ailleurs jamais publiés dans le registre des entreprises.

Le service Demander un regroupement d'informations ne permet pas d'obtenir des données statistiques sur les entreprises.

Par ailleurs, veuillez noter qu’un service de données est disponible gratuitement et est destiné à toute personne ayant la capacité d'exploiter des données brutes. Vous pouvez y accéder à partir du site Internet donneesquebec.ca.

Note

Le gouvernement du Québec est titulaire des droits d'auteur des informations qui sont transmises dans un regroupement d'informations. Il vous est donc interdit de reproduire ces informations sans l'autorisation expresse du gouvernement du Québec.

Modification des renseignements après leur transmission

Si vous constatez, après avoir transmis les renseignements, que vous avez fait des erreurs, communiquez avec le service à la clientèle du Registraire des entreprises fourni par Services Québec. Pour ce faire, consultez la page Coordonnées du Registraire des entreprises du site Internet Québec.ca.

Des frais de base s'appliquent à toute demande de regroupement d'informations. Des frais supplémentaires sont exigés si la transmission des résultats du regroupement d'informations est demandée sur support papier. Pour plus d'informations, consultez les tarifs du Registraire des entreprises sur Québec.ca.

Vous pouvez payer les frais exigés par carte de crédit à l'étape Accusé de réception. Si vous optez pour un autre mode de paiement, vous aurez besoin du logiciel Acrobat Reader pour pouvoir imprimer un bordereau de paiement. Vous devrez joindre ce bordereau à votre chèque ou mandat-poste, ou le présenter au moment de votre paiement en personne dans l'un des bureaux de Services Québec de Montréal ou de Québec.

Notez que votre demande ne sera traitée qu'après la réception de votre paiement. Ce dernier doit parvenir au Registraire des entreprises dans les 10 jours ouvrables suivant la transmission de votre demande. Après ce délai, elle pourrait être annulée.

Produire une demande