Clientèle visée
Ce service s'adresse à tout assujetti qui a obtenu une copie certifiée d'un document ou un certificat d'attestation auprès du Registraire des entreprises. Une copie certifiée est une copie que le Registraire certifie comme conforme au document déposé au registre des entreprises.
Le certificat d'attestation, quant à lui, confirme l'état de l'immatriculation d'un assujetti au registre des entreprises.
Vous pouvez demander un certificat d'attestation ou une copie (certifiée ou non) d'un document en cliquant ici.
Description du service
Ce service permet de confirmer la validité du numéro de certification ou d'attestation fourni avec la demande originale. Il permet également de visualiser le document en question pour une période de 90 jours.
Vous pouvez en tout temps quitter le service pour compléter votre demande plus tard. Vos données seront conservées pendant 90 jours.
Renseignements requis
Vous devez avoir en votre possession le numéro de certification du document ou du certificat d'attestation à valider délivré depuis un maximum de 90 jours.
Modification des renseignements après leur transmission
Si vous constatez, après avoir transmis les renseignements, que vous avez fait des erreurs, communiquez avec le service à la clientèle du Registraire des entreprises fourni par Services Québec. Pour ce faire, consultez la page Coordonnées du Registraire des entreprises du site Internet Québec.ca.
Coût
Ce service est gratuit.