Paiement en ligne

Vous pouvez payer les droits exigibles par le Registraire des entreprises à l’aide du service de paiement en ligne.

Ce moyen de paiement est entièrement sécurisé et votre numéro de carte de crédit ne sera pas conservé après l’opération. Vous pourrez imprimer un reçu pour le paiement.

Pour effectuer votre paiement en ligne, vous devez avoir votre carte de crédit Visa ou MasterCard à portée de la main et choisir les demandes à payer :

Dans le cas du paiement d’une déclaration d’immatriculation pour une personne physique exploitant une entreprise, un NEQ vous sera automatiquement attribué lors de la confirmation du paiement si vous n’avez pas inscrit un établissement relié à un autre nom.

Dans le cas du paiement d’une demande de statuts de constitution d’une société par actions avec désignation numérique, le NEQ et la désignation numérique de l’entreprise vous seront automatiquement attribués lors de la confirmation du paiement.

Important

Si vous faites votre paiement à l'aide d'une carte de crédit prépayée, assurez-vous que celle-ci sera valide pendant quelques semaines afin que nous puissions vous rembourser si votre demande est refusée ou annulée.

Les cartes de crédit dites crédit/débit ne sont pas acceptées.

Autres moyens de paiement

Si vous ne choisissez pas le paiement en ligne par carte de crédit, vous devrez imprimer le bordereau qui s’affichera sur votre écran. La partie inférieure de ce bordereau vous permettra de payer :

  • en espèces ou par carte de débit Interac, en personne seulement à l’un des deux comptoirs de Services Québec offrant les services du Registraire des entreprises, soit les bureaux de Québec et de Montréal, 
  • par chèque ou mandat fait à l’ordre du Registraire des entreprises en envoyant par la poste au Registraire des entreprises votre paiement accompagné de la partie inférieure du bordereau.

Notez que pour imprimer un bordereau de paiement, vous devez avoir installé Adobe Reader version 9.0 ou une version plus récente sur votre ordinateur.

Attention
Votre demande sera traitée seulement une fois que le paiement aura été reçu par le Registraire. Si vous payez autrement qu’en ligne par carte de crédit, vous devez compter quelques jours de plus avant que votre demande soit traitée.
Dernière mise à jour : 
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