Paiement en ligne

Vous pouvez payer les droits exigibles par le Registraire des entreprises avec le paiement en ligne.

Ce moyen de paiement est entièrement sécurisé et votre numéro de carte de crédit ne sera pas conservé après l’opération. Vous pourrez imprimer un reçu pour le paiement.

Pour effectuer votre paiement en ligne, vous devez avoir votre carte de crédit Visa ou MasterCard à portée de la main et choisir les demandes à payer :

• Si vous êtes identifié, les demandes relatives à votre entreprise ou intermédiaire accrédité s’afficheront;
• Si vous n’êtes pas identifié (ou que vous n’avez pas de code d’accès clicSÉQUR express), vous devez connaître le numéro de la demande à payer.

Dans le cas d’un paiement pour une production de déclaration d’immatriculation d’une personne physique exploitant une entreprise, un NEQ vous sera automatiquement attribué lors de la confirmation du paiement.

Dans le cas d’un paiement pour une demande de statuts de constitution d’une société par actions avec désignation numérique, un NEQ et la désignation numérique de l’entreprise vous seront automatiquement attribués lors de la confirmation du paiement.

Autres moyens de paiement

Si vous ne choisissez pas le paiement en ligne par carte de crédit, vous devrez imprimer le bordereau qui s’affichera sur votre écran. La partie inférieure de ce bordereau vous permettra de payer :

• en espèces ou par carte de débit Interac, en personne seulement à l’un des bureaux de Services Québec,
• par chèque ou mandat fait à l’ordre du ministre du Revenu en envoyant par la poste au registraire des entreprises votre paiement accompagné de la partie inférieur du bordereau.

Notez que pour imprimer un bordereau de paiement, vous devez avoir installé Adobe Reader sur votre ordinateur.

Lors de la mise à jour de vos demandes à payer vous devrez saisir le numéro de la demande et le numéro du reçu de paiement associé.

Attention

Si vous payez votre demande par ces autres moyens de paiement, celle-ci ne sera pas traitée par le Registraire tant que le paiement ne sera pas reçu.