Important

Avis d'inaccessibilité temporaire de nos services en ligne

Veuillez noter que nos services en ligne seront inaccessibles le dimanche 8 mai 2016, de 6 h à 13 h, car nous procéderons à des travaux d'entretien.

Le Registraire des entreprises vous remercie de votre compréhension.

Tarifs et modalités de paiement

La grille Tarifs et modalités de paiement (RE-101) contient la liste des droits et tarifs relatifs aux obligations des différentes entreprises auprès du Registraire des entreprises comme l’immatriculation, la constitution d’une personne morale et la déclaration de mise à jour annuelle. Elle présente aussi la tarification des autres services offerts tels que les demandes de regroupement d'informations et les demandes de copies de documents.

RE-101 (PDF statique) (56 ko)

Dernière mise à jour : 
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