Important

Avis d'inaccessibilité temporaire de nos services en ligne

Veuillez noter que nos services en ligne seront inaccessibles du jeudi 23 juin 2016, 21 h, au samedi 25 juin 2016, 10 h, car nous procéderons à des travaux d'entretien.

Le Registraire des entreprises vous remercie de votre compréhension.

Tarifs et modalités de paiement

La grille Tarifs et modalités de paiement (RE-101) contient la liste des droits et tarifs relatifs aux obligations des différentes entreprises auprès du Registraire des entreprises comme l’immatriculation, la constitution d’une personne morale et la déclaration de mise à jour annuelle. Elle présente aussi la tarification des autres services offerts tels que les demandes de regroupement d'informations et les demandes de copies de documents.

RE-101 (PDF statique) (56 ko)

Dernière mise à jour : 
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