Produire la déclaration d'immatriculation d'une personne physique

Pour utiliser le service	Accéder au service Produire la déclaration d'immatriculation d'une personne physique
À quoi sert le service	Immatriculer ou réimmatriculer une entreprise. La déclaration d’immatriculation vise à rendre publiques des informations essentielles pour les citoyens et les entreprises qui ont à transiger avec l'entreprise.
À qui s'adresse le service	Toute personne physique
Notes	Lorsqu’une entreprise est dispensée de déclarer un fondé de pouvoir en vertu de l'article 4 du Règlement d'application de la Loi sur la publicité légale des entreprises, elle doit utiliser le formulaire papier pour produire une déclaration d’immatriculation si elle n’a aucune adresse au Québec à déclarer. Contactez-nous pour obtenir ce formulaire. Pour éviter que la déclaration d'immatriculation ne soit rejetée en bloc parce que le nom d'un établissement a été refusé par le Registraire, vous devez procéder en deux étapes : Produire une déclaration d’immatriculation sans déclarer d'établissement; Une fois la déclaration d'immatriculation publiée au registre, produire une déclaration de mise à jour courante pour déclarer des établissements, s'il y a lieu.

Dernière mise à jour : 2012-05-08