Ce service ne permet pas d’annuler une demande de copie de documents qui a été payée.
Certificat d’attestation
Le certificat d'attestation du Registraire des entreprises confirme l'état de l'immatriculation de l'assujetti au registre des entreprises. Il ne faut pas le confondre avec l'attestation de Revenu Québec qui est nécessaire pour répondre à un appel d'offres public ou pour conclure un contrat de gré à gré.
Pour obtenir une attestation de Revenu Québec, consultez le site Internet de Revenu Québec.
Certificat de régularité (avant 1994)
Vous pouvez aussi utiliser ce service en ligne pour demander un certificat de régularité (documents produits avant 1994). Pour les besoins de la demande, le numéro de dossier de l’entreprise correspond au numéro du fichier central des entreprises (FCE) qui lui a été assigné et non à son numéro d’entreprise du Québec (NEQ). Vous devez sélectionner Attestation, dans la liste des documents.
