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MESSAGE IMPORTANT

Dans le but d’optimiser le fonctionnement de nos services en ligne et d’en faciliter l’utilisation, nous devrons procéder à une mise à jour de ceux-ci du vendredi 10 février 2012, 18 h, au dimanche 12 février 2012, 23 h.

Ils ne seront donc pas accessibles durant cette période, à l'exception du service Rechercher une entreprise au registre, qui sera de nouveau disponible à partir de 8 h le dimanche 12 février 2012.

Services offerts aux nouvelles entreprises

Le Registraire met à la disposition de toute personne intéressée des services en ligne pour constituer une entreprise.

Obligations légales concernant l’immatriculation Services en ligne
Déclaration initiale Produire la déclaration initiale d'une personne morale
Déclaration d’immatriculation Produire la déclaration d’immatriculation d’une personne morale
Produire la déclaration d’immatriculation d’une personne physique
Produire la déclaration d’immatriculation d’une association ou d’un groupement de personnes
Produire la déclaration d’immatriculation d’une société de personnes
Obligations légales concernant la constitution et la continuation Services en ligne
Statuts de constitution pour une société par actions (avec ou sans nom) Statuts de constitution avec une déclaration initiale
Statuts de constitution avec l'avis établissant le siège et la liste des administrateurs
Statuts de continuation Statuts de continuation à l'importation non immatriculée, avec l'avis établissant le siège et la liste des administrateurs
Statuts de continuation à l’importation non immatriculée, avec déclaration initiale
Demande de réservation de nom Produire une demande de réservation de nom
Demande d’annulation d’une réservation de nom Annuler une réservation de nom
Demande de services Services en ligne
Vérification d’un numéro de certification Vérifier un numéro de certification
Demande d’une copie de document ou d’un certificat d’attestation Demander une copie de documents ou un certificat d'attestation
Recherche d’une entreprise Rechercher une entreprise au registre
Demande d’un regroupement d’informations Demander un regroupement d’informations
Demande de recours contre une entreprise Présenter une demande de recours administratif
Paiement Services en ligne
Paiement d’une demande Acquitter les frais liés à une demande
Dernière mise à jour : 2011-11-15
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