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Services offerts aux ministères et organismes

Le Registraire des entreprises offre trois différents services aux ministères et organismes gouvernementaux qui en font la demande.

Certains services requièrent un code d’utilisateur et un mot de passe, qui seront envoyés à la personne responsable désignée par les ministères et organismes (un organisme est défini par la Loi sur l’administration financière [RLRQ, chapitre A-6.001 article 2]).

Nous vous invitons à communiquer avec notre service à la clientèle pour connaître la procédure à suivre pour vous inscrire à nos services. Vous trouverez nos coordonnées à la page Nous joindre.

Rechercher une entreprise au registre

Les ministères et organismes peuvent rechercher une entreprise au registre au moyen du service en ligne créé à cet effet.

Demander une copie de document ou un certificat d’attestation

Les ministères et organismes peuvent demander une copie de document ou un certificat d’attestation au Registraire des entreprises au moyen du service en ligne créé à cet effet.

Demander un regroupement d’informations

Les ministères et organismes peuvent demander un regroupement d’informations au moyen du service en ligne créé à cet effet.

Note
Les regroupements d’informations demandés par les ministères et organismes peuvent contenir des renseignements personnels comme le nom et l’adresse d’une personne physique s’ils respectent les critères énoncés dans la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Les ministères, les organismes gouvernementaux et les établissements d’enseignement peuvent obtenir gratuitement des regroupements d’informations aux fins de recherche.

Tarifs et paiement

Pour connaître les frais qui s’appliquent aux services en ligne offerts, consultez la grille Tarifs et modalités de paiement (RE-101).

Vous devez porter à votre compte les frais associés à chaque demande et en effectuer le paiement au moins une fois par mois (en regroupant les frais liés à vos différentes demandes) selon les modalités de paiement offertes par le Registraire des entreprises.

Pour effectuer un paiement en ligne, vous aurez besoin de votre code d’utilisateur et de votre mot de passe.

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