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Services offerts aux ministères et organismes

Le Registraire des entreprises offre différents services aux ministères et organismes gouvernementaux qui en font la demande.

Certains services requièrent un code d’utilisateur et un mot de passe, qui sont envoyés à la personne responsable désignée par les ministères et organismes (un organisme est défini par la Loi sur l’administration financière [RLRQ, chapitre A-6.001 article 2]). Par contre, d’autres services offerts requièrent une entente au préalable avec le Registraire.

Nous vous invitons à communiquer avec notre service à la clientèle pour connaître la procédure à suivre pour vous inscrire à nos services qui requièrent un code d’utilisateur et un mot de passe. Vous trouverez nos coordonnées à la page Nous joindre.

Vous désirez en apprendre davantage sur les données contenues dans le registre des entreprises afin de les utiliser efficacement? Inscrivez-vous à la formation « Travailler avec le registre des entreprises du Québec », qui s’adresse aux employés des ministères et organismes du gouvernement qui utilisent les données contenues dans le registre des entreprises du Québec dans le cadre de leur travail (inscription de nouveaux fournisseurs, délivrance de permis, contrôle, suivi, enquête ou autre).

Rechercher une entreprise inscrite au registre

Les ministères et organismes peuvent rechercher une entreprise au registre au moyen du service en ligne créé à cet effet.

Demander une copie de document ou un certificat d’attestation

Les ministères et organismes peuvent demander une copie de document ou un certificat d’attestation au Registraire des entreprises au moyen du service en ligne créé à cet effet.

Ce service requiert un code d’utilisateur et un mot de passe.

Demander un regroupement d’informations

Les ministères et organismes peuvent demander un regroupement d’informations au moyen du service en ligne créé à cet effet.

Note
Les regroupements d’informations demandés par les ministères et organismes peuvent contenir des renseignements personnels comme le nom et l’adresse d’une personne physique s’ils respectent les critères énoncés dans la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Les ministères, les organismes gouvernementaux et les établissements d’enseignement peuvent obtenir gratuitement des regroupements d’informations aux fins de recherche.

Diffusion massive des informations contenues dans le registre (version améliorée)

Important
Pour utiliser le service de diffusion massive, les ministères, les organismes et les entreprises du gouvernement doivent avoir préalablement signé une entente avec le Registraire des entreprises.

La diffusion massive permet aux ministères, aux organismes et aux entreprises du gouvernement d’obtenir des fichiers contenant des dossiers figurant au registre des entreprises et leur mise à jour. Le Registraire peut transmettre ces fichiers quotidiennement ou mensuellement.

Une entente ayant pour objet de déterminer les modalités selon lesquelles le Registraire rend disponibles les informations contenues dans le registre doit préalablement être signée entre le Registraire et les ministères, les organismes et les entreprises du gouvernement.

Notez que le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale peut conclure une telle entente avec un ministère, un organisme ou une entreprise du gouvernement afin que le Registraire lui communique tout ou en partie des informations contenues dans le registre et les mises à jour qui y sont apportées. Certaines ententes permettent la consultation d’un fichier contenant des informations personnelles liées aux assujettis, c’est-à-dire les noms et adresses de personnes physiques, alors que d’autres ne le permettent pas. Cet accès aux renseignements confidentiels protégés s’explique par les attributions et les pouvoirs particuliers qu’ont certains ministères et organismes, dont un pouvoir d’enquête.

La version améliorée de la diffusion massive touche principalement

  • la modification du format des fichiers transmis;
  • la transmission de données plus complètes.

Pour pouvoir accéder à cette nouvelle version, les ministères et les organismes gouvernementaux qui possèdent déjà une entente relative à l’ancienne version de la diffusion massive pourraient devoir effectuer certains travaux d’intégration à leur système.

Pour en savoir plus au sujet de la diffusion massive, consultez la publication Guide d’intégration technique – Diffusion massive (IN-536) ou écrivez-nous à Diffusion-Massive@req.gouv.qc.ca.

Tarifs et paiement

Pour connaître les frais qui s’appliquent aux services en ligne offerts, consultez la grille Tarifs et modalités de paiement (RE-101).

Vous devez porter à votre compte les frais associés à chaque demande et en effectuer le paiement au moins une fois par mois (en regroupant les frais liés à vos différentes demandes) selon les modalités de paiement offertes par le Registraire des entreprises.

Pour effectuer un paiement en ligne, vous aurez besoin de votre code d’utilisateur et de votre mot de passe.

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