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Services offerts au public et aux entreprises non immatriculées

Important

Le gouvernement du Québec a mis en place le service intégré Démarrer une entreprise, un service en ligne qui vous permet d’effectuer, étape par étape, les démarches nécessaires au démarrage d’une entreprise auprès des différents ministères et organismes et de faire le suivi de chacune de vos demandes.

Nous vous conseillons de commencer le démarrage de l’entreprise au moyen de ce service, car seules les entreprises qui n’ont entamé aucune démarche auprès de ministères et d’organismes peuvent en bénéficier. Les entreprises qui ne peuvent pas bénéficier du service obtiennent quand même les renseignements concernant les obligations qu’elles ont à remplir auprès des différents ministères et organismes, selon leur forme juridique. Vous pouvez accéder au service en cliquant sur le bouton Démarrer une entreprise, qui figure dans la partie droite de cette page.

Le Registraire met à la disposition de toute personne intéressée des services en ligne pour constituer et immatriculer une entreprise ainsi que pour faire des demandes de services.

Obligations légales concernant l’immatriculation ou la réimmatriculation

Obligations légales concernant la constitution et la continuation

Demande de services

Paiement

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