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Demander une copie de document ou un certificat d'attestation

Pour utiliser le service Accéder au service Demander une copie de document ou un certificat d'attestation.
À quoi sert le service Demander un certificat d'attestation ou une copie d'un document déposé au registre des entreprises, au fichier central des entreprises (documents produits avant 1994) ou au fichier des autorités publiques.
À qui s'adresse le service Toute personne
Particularités
  • Ce service ne permet pas d’annuler une demande de copie de documents qui a été payée.

Certificat d’attestation

  • Le certificat d'attestation du Registraire des entreprises confirme l'état de l'immatriculation de l'assujetti au registre des entreprises. Il ne faut pas le confondre avec l'attestation de Revenu Québec qui est nécessaire pour répondre à un appel d'offres public ou pour conclure un contrat de gré à gré.
  • Pour obtenir une attestation de Revenu Québec, consultez le site Internet de Revenu Québec.

Certificat de régularité (avant 1994)

  • Vous pouvez aussi utiliser ce service en ligne pour demander un certificat de régularité (documents produits avant 1994). Pour les besoins de la demande, le numéro de dossier de l’entreprise correspond au numéro du fichier central des entreprises (FCE) qui lui a été assigné, et non à son numéro d’entreprise du Québec (NEQ). Vous devez sélectionner Attestation, dans la liste des documents.
Dernière mise à jour : 
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