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Avis d'inaccessibilité temporaire de nos services en ligne

Veuillez noter que nos services en ligne seront inaccessibles le dimanche 5 décembre 2021, de 6 h à 17 h, car nous procéderons à des travaux d'entretien.

Le Registraire des entreprises vous remercie de votre compréhension.

Services offerts aux concepteurs de logiciels

Les concepteurs qui développent des solutions informatiques permettant aux professionnels autorisés de transmettre électroniquement les demandes de leurs clients doivent faire certifier leurs produits par Revenu Québec pour qu’ils puissent être utilisés.

Marche à suivre pour obtenir une certification

Vous trouverez, dans la section Partenaires du site Internet de Revenu Québec, la marche à suivre pour obtenir une certification attestant que votre produit respecte les normes en matière de transmission électronique de données.

Dernière mise à jour : 
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