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Instructions relatives aux formulaires

Télécharger les formulaires

Tous nos formulaires sont en format PDF dynamique, c'est-à-dire que vous pouvez les remplir directement à l'écran.

Vous devez posséder la version 9.0 (ou une version plus récente) du logiciel Adobe Reader, disponible gratuitement dans le site d'Adobe. Cependant, la version gratuite d’Adobe Reader ne permet pas la sauvegarde des données inscrites dans le formulaire.

Imprimer les formulaires

Veuillez utiliser de l'encre noire sur papier blanc lorsque vous imprimez vos formulaires afin d'assurer une meilleure qualité lors de la numérisation.

Pour obtenir le bon nombre de copies, il est important d'utiliser le bouton Imprimer situé à la fin de la dernière page du formulaire.

Transmettre les formulaires

Vous ne pouvez nous transmettre les formulaires par voie électronique pour le moment (sauf si vous utilisez nos services en ligne). Veuillez nous les faire parvenir dûment remplis, signés et accompagnés des droits prescrits, directement à l'un des deux bureaux de Services Québec qui offrent les services liés au registre des entreprises, ou par la poste aux adresses suivantes :

Formulaires relatifs aux sujets suivants : Adresses postales :
Constitution d'une société par actions et d'une personne morale Registraire des entreprises
Services Québec
C.P. 1153, succ. Terminus
Québec (Québec)
G1K 7C3
Modification de la constitution
Demande de dissolution ou de reprise d'existence
Déclaration d'immatriculation/déclaration initiale Registraire des entreprises
Services Québec
C.P. 1364, succ. Terminus
Québec (Québec)
G1K 9B3
Modification de l'immatriculation
Radiation, révocation de radiation
Dissolution et liquidation d'une société

Autres façons de se procurer les formulaires

Vous pouvez vous procurer les formulaires en faisant la demande à Services Québec par courriel ou par téléphone. Pour connaître les coordonnées de Services Québec, consultez la page Nous joindre.

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