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Avis d'inaccessibilité temporaire de nos services en ligne

Veuillez noter que les services en ligne du Registraire des entreprises qui nécessitent une authentification par clicSÉQUR express et par clicSÉQUR – Entreprises ne seront pas accessibles du dimanche 16 décembre 2018, 6 h, au lundi 17 décembre, 12 h.

Le service Rechercher une entreprise au registre demeurera accessible.

Le Registraire des entreprises vous remercie de votre compréhension.

Politique de confidentialité

Le site du Registraire des entreprises ne place aucun témoin (cookie) dans les disques durs des ordinateurs de ses visiteurs. Aucun témoin n'est utilisé pour recueillir des renseignements personnels à moins d'un consentement préalable de la part de l'internaute.

Les services électroniques sécurisés de notre site utilisent un mode d’encodage garantissant la confidentialité des renseignements personnels échangés.

Transmission automatique d’informations

Un échange d'informations s'effectue automatiquement entre votre ordinateur et le serveur du site du Registraire des entreprises dès que vous vous connectez à notre site. Les informations échangées sont les suivantes :

  • Nom de domaine Internet (p. ex. « xcompagnie.com » si vous utilisez un compte privé d'accès Internet ou « université.edu » si vous accédez à Internet par l’intermédiaire d’une université);
  • Adresse IP (adresse numérique automatiquement assignée à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès Internet chaque fois que vous naviguez sur le Web);
  • Type de navigateur et de système d'exploitation employés pour accéder à notre site;
  • Date et heure auxquelles vous accédez à notre site;
  • Pages que vous visitez;
  • Adresse du site de référence (site à partir duquel vous accédez à celui du Registraire des entreprises).

Ces informations ne sont recueillies qu'en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet et sont utilisées à des fins statistiques (nombre de visiteurs, pages les plus fréquentées, technologie utilisée par la clientèle, sites de référence, pays d'origine des visiteurs, etc.). Elles ne permettent pas de vous identifier personnellement.

Renseignements personnels

Tout ministère ou organisme qui vous demande un renseignement personnel doit s'assurer de la nécessité de recueillir ce renseignement, se présenter et vous informer :

  • du nom et de l'adresse de l'organisme public au nom de qui la collecte est faite;
  • de l'usage auquel ce renseignement est destiné;
  • des catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement;
  • du caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
  • des conséquences pour vous ou, selon le cas, pour un tiers, d'un refus de répondre à la demande;
  • des droits d'accès et de rectification prévus par la loi.

Si vous choisissez de nous transmettre de l'information personnelle par courriel, nous n'utiliserons que l'information requise pour répondre à votre message et permettre d'y donner suite. Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier postal.

Les renseignements personnels que vous nous transmettez ne sont communiqués à un autre organisme gouvernemental que dans les cas où votre requête s'adresse à cet organisme ou si cette divulgation est exigée par la loi. L'information transmise ne sert en aucun cas pour dresser des profils d'utilisateurs et n'est partagée avec aucun organisme privé.

Vous êtes toutefois responsable des informations que vous nous faites parvenir ainsi que du maintien de la confidentialité de vos données d'identification, de votre code d'accès et de votre mot de passe, le cas échéant. Si la confidentialité de ces renseignements venait à être compromise, il serait de votre devoir d’en aviser le Registraire des entreprises le plus tôt possible afin d'éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre identité (dont le Registraire ne pourrait par ailleurs en aucun cas être tenu responsable).

Redirection vers d'autres sites

Vous trouverez dans le site du Registraire des entreprises plusieurs liens vers des sites gouvernementaux, québécois ou autres, de même que vers des sites privés. Lorsque vous choisissez de suivre un de ces liens, la page demandée s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. Vous quittez alors le site du Registraire; les renseignements échangés sur ce nouveau site ne sont plus protégés par sa politique de confidentialité.

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À consulter...
Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
Site de la Commission d'accès à l'information : Politique de confidentialité
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