Périodes de radiation

Le registraire des entreprises procède annuellement à deux opérations massives de radiation d'office pour non-production de déclarations annuelles, à savoir :

• au printemps, pour les personnes morales, les associations et les autres groupements;
• à l'automne, pour les entreprises individuelles et les sociétés.

Lors de ces périodes, le registraire publie un avis de radiation dans son site Internet. On y trouve la liste complète, par ordre alphabétique et numérique (NEQ), des assujettis ayant omis de produire les déclarations annuelles pour les années visées.

Après cette publication, le registraire procède à la radiation d’office et expédie un arrêté de radiation à l’entreprise. De plus, une copie de cet arrêté de radiation est déposée au registre.