Avis de radiation

Toute entreprise qui omet de produire deux déclarations de mise à jour annuelle consécutives pourrait voir son immatriculation radiée d'office par le Registraire des entreprises, conformément aux dispositions de l'article 59 de la Loi sur la publicité légale des entreprises.

Le Registraire des entreprises procède annuellement à deux opérations massives de radiation d'office pour non-production de déclarations annuelles, à savoir :

• au printemps, pour les personnes morales, les associations et les autres groupements;
• à l'automne, pour les entreprises individuelles et les sociétés.

Lors de ces périodes, le Registraire publie un avis de radiation sur son site Internet. Les entreprises dont l'immatriculation est susceptible d'être radiée d'office sont listées par ordre alphabétique et numérique (par NEQ) dans la section Actualités quelques semaines avant l’opération massive de radiation.  

Après cette publication, le Registraire procède à la radiation d'office des entreprises ayant omis de produire les documents demandés, puis leur expédie un arrêté de radiation.

Note

La Loi sur la publicité légale des entreprises prévoit une procédure de révocation de radiation pour les entreprises ayant été radiées d'office pour non-production de deux déclarations de mise à jour annuelle consécutives ou d’une déclaration ou d’un avis demandé en vertu de l'article 73 de ladite loi.