Dans le but d’optimiser le fonctionnement de nos services en ligne et d’en faciliter l’utilisation, nous devrons procéder à une mise à jour de ceux-ci du vendredi 10 février 2012, 18 h, au dimanche 12 février 2012, 23 h.
Ils ne seront donc pas accessibles durant cette période, à l'exception du service Rechercher une entreprise au registre, qui sera de nouveau disponible à partir de 8 h le dimanche 12 février 2012.
Si vous désirez apporter des modifications aux statuts constitutifs d'une entreprise ou aux lettres patentes d'une personne morale sans but lucratif, vous devez soumettre ces modifications pour approbation au Registraire des entreprises au moyen du service en ligne ou du formulaire approprié.
