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Avis d'inaccessibilité temporaire de nos services en ligne

Veuillez noter que nos services en ligne seront inaccessibles le dimanche 8 décembre 2019, de 6 h à 13 h, car nous procéderons à des travaux d'entretien.

Le Registraire des entreprises vous remercie de votre compréhension.

Modifier les documents constitutifs

Si vous désirez apporter des modifications aux statuts constitutifs d'une entreprise ou aux lettres patentes d'une personne morale sans but lucratif, vous devez soumettre ces modifications pour approbation au Registraire des entreprises au moyen du service en ligne ou du formulaire approprié.

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