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Avis d'inaccessibilité temporaire de nos services en ligne

Veuillez noter que les services en ligne du Registraire des entreprises qui nécessitent une authentification par clicSÉQUR express et par clicSÉQUR – Entreprises ne seront pas accessibles du dimanche 16 décembre 2018, 6 h, au lundi 17 décembre, 12 h.

Le service Rechercher une entreprise au registre demeurera accessible.

Le Registraire des entreprises vous remercie de votre compréhension.

Modifier les documents constitutifs

Si vous désirez apporter des modifications aux statuts constitutifs d'une entreprise ou aux lettres patentes d'une personne morale sans but lucratif, vous devez soumettre ces modifications pour approbation au Registraire des entreprises au moyen du service en ligne ou du formulaire approprié.

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