Dans le but d’optimiser le fonctionnement de nos services en ligne et d’en faciliter l’utilisation, nous devrons procéder à une mise à jour de ceux-ci du vendredi 10 février 2012, 18 h, au dimanche 12 février 2012, 23 h.
Ils ne seront donc pas accessibles durant cette période, à l'exception du service Rechercher une entreprise au registre, qui sera de nouveau disponible à partir de 8 h le dimanche 12 février 2012.
Vous devez effectuer une mise à jour annuelle des informations contenues dans votre dossier d'entreprise durant la période déterminée par règlement. Si votre situation change ou si vous désirez modifier des informations incomplètes ou inexactes à votre dossier, vous devez produire une déclaration qui précise les changements à effectuer.
Les informations relatives à l'entreprise sont utilisables contre ou en faveur des tiers à compter de la date à laquelle elles sont inscrites au registre des entreprises.
Il est donc important d’effectuer les modifications appropriées en produisant :
