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Modifier les informations sur votre entreprise > Mise à jour > Déclaration de mise à jour courante
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MESSAGE IMPORTANT

Dans le but d’optimiser le fonctionnement de nos services en ligne et d’en faciliter l’utilisation, nous devrons procéder à une mise à jour de ceux-ci du vendredi 18 mai 2012, 18 h, au dimanche 20 mai 2012, 23 h.

Ils ne seront donc pas accessibles durant cette période, à l'exception du service Rechercher une entreprise au registre, qui sera de nouveau disponible à partir de 8 h le dimanche 20 mai 2012.

Déclaration de mise à jour courante

Si les informations déclarées par un assujetti au registre ne sont plus à jour, ce dernier doit produire une déclaration de mise à jour courante dans les 30 jours ouvrables suivant un changement.

L'assujetti doit produire une déclaration de mise à jour notamment en cas de dissolution et de liquidation de son entreprise (sauf si un avis a été transmis au Registraire) ou encore, de faillite.

Le dépôt d'une déclaration de mise à jour courante n'entraîne aucuns frais. Cependant, des frais sont exigés lorsqu'un service de traitement prioritaire est demandé. Pour en savoir plus, consultez la liste des tarifs.

Dernière mise à jour : 2011-02-11
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