Dans le but d’optimiser le fonctionnement de nos services en ligne et d’en faciliter l’utilisation, nous devrons procéder à une mise à jour de ceux-ci du vendredi 18 mai 2012, 18 h, au dimanche 20 mai 2012, 23 h.
Ils ne seront donc pas accessibles durant cette période, à l'exception du service Rechercher une entreprise au registre, qui sera de nouveau disponible à partir de 8 h le dimanche 20 mai 2012.
Toute société par actions ou personne morale sans but lucratif constituée au Québec doit produire une déclaration initiale à la suite du dépôt de son acte constitutif au registre. Pour remplir cette obligation, vous pouvez utiliser le service en ligne Produire la déclaration initiale d'une personne morale.
La production d'une déclaration initiale est gratuite si le dépôt au registre est effectué dans les 60 jours suivant l'immatriculation. Après ce délai, la déclaration devra être accompagnée du paiement de la pénalité prévue en cas de retard.
