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Avis d'inaccessibilité temporaire de nos services en ligne

Veuillez noter que nos services en ligne seront inaccessibles le dimanche 2 novembre 2014, de 3 h à 10 h, car nous procéderons à des travaux d'entretien.

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Demande de correction de statuts présentée par le conseil d’administration
RE-510

Ce formulaire est utilisé pour corriger des erreurs manifestes contenues dans les statuts d’une société régie par la Loi sur les sociétés par actions. Il doit être utilisé lorsque la demande est présentée par le conseil d’administration de la société.

RE-510 (PDF dynamique) (96 ko)

Document complémentaire

RE-510.G Guide concernant la demande de correction de statuts présentée par le conseil d'administration

Dernière mise à jour : 2012-07-20
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