Dans le but d’optimiser le fonctionnement de nos services en ligne et d’en faciliter l’utilisation, nous devrons procéder à une mise à jour de ceux-ci du vendredi 18 mai 2012, 18 h, au dimanche 20 mai 2012, 23 h.
Ils ne seront donc pas accessibles durant cette période, à l'exception du service Rechercher une entreprise au registre, qui sera de nouveau disponible à partir de 8 h le dimanche 20 mai 2012.
Ce guide vous aidera à remplir les formalités nécessaires à la constitution d’une personne morale sans but lucratif selon la partie III de la Loi sur les compagnies.
RE-303-G (PDF statique) (135 ko)
RE-303 Demande de constitution en personne morale sans but lucratif
