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Avis d'inaccessibilité temporaire de nos services en ligne

Veuillez noter que nos services en ligne seront inaccessibles le dimanche 2 novembre 2014, de 3 h à 10 h, car nous procéderons à des travaux d'entretien.

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Liste des formulaires

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Si le formulaire que vous recherchez ne se trouve pas dans la liste ci-dessous, c’est qu’il est disponible par l’intermédiaire de nos services en ligne. Toutefois, si vous désirez obtenir la version papier du formulaire, veuillez communiquer avec nous pour en faire la demande. Vous trouverez nos coordonnées dans la page Nous joindre.

Constitution d'une personne morale

  • Demande de constitution en personne morale sans but lucratif (RE-303)
  • Comment constituer une personne morale sans but lucratif (RE-303.G)
  • Demande de constitution en corporation religieuse (RE-304)
  • Demande de constitution en syndicat professionnel (RE-305)
  • Demande de constitution en union, fédération ou confédération (RE-306)

Modification de la constitution

  • Demande de lettres patentes supplémentaires (RE-502)
  • Règlement concernant la modification (RE-503)
  • Demande de conversion d'une personne morale sans capital-actions en compagnie à fonds social (RE-504)
  • Demande de lettres patentes de conversion en vertu de l'article 221 de la Loi sur les compagnies (RE-505)
  • Demande pour lettres patentes continuant l'existence de la requérante en corporation régie par la Loi sur les corporations religieuses (RE-506)
  • Demande de changement de nom d'un syndicat professionnel (RE-507)
  • Demande d’annulation de statuts (RE-508)
  • Demande d'autorisation de se continuer sous le régime d'une loi d'une autre autorité législative que le Québec (RE-513)
  • Guide concernant la demande d'autorisation de se continuer sous le régime d'une loi d'une autre autorité législative que le Québec (RE-513.G)
  • Statuts d'arrangement (RE-518)
  • Requête de lettres patentes de fusion (RE-804)

Correction de statuts

Formulaires servant à corriger les statuts

Dissoudre une personne morale

  • Déclaration d'intention de liquidation ou de dissolution et demande de dissolution (RE-602)
  • Avis de dissolution, avis de nomination du liquidateur et avis de clôture (RE-803)

Révocation de radiation/Reprise d'existence

  • Demande de révocation de radiation présentée par un tiers (RE-701)
  • Demande de reprise d'existence (RE-702)
  • Demande de reconstitution (RE-703)

Fiducie exploitant une entreprise à caractère commercial

  • Déclaration d’immatriculation pour une fiducie exploitant une entreprise à caractère commercial (RE-204)
  • Guide concernant la déclaration d’immatriculation pour une fiducie exploitant une entreprise à caractère commercial (RE-204.G)
  • Déclaration de mise à jour annuelle ou courante pour une fiducie exploitant une entreprise à caractère commercial (RE-403)
  • Guide concernant la déclaration de mise à jour annuelle ou courante pour une fiducie exploitant une entreprise à caractère commercial (RE-403.G)
Dernière mise à jour : 2014-06-19
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