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Dans le but d’optimiser le fonctionnement de nos services en ligne et d’en faciliter l’utilisation, nous devrons procéder à une mise à jour de ceux-ci du vendredi 18 mai 2012, 18 h, au dimanche 20 mai 2012, 23 h.

Ils ne seront donc pas accessibles durant cette période, à l'exception du service Rechercher une entreprise au registre, qui sera de nouveau disponible à partir de 8 h le dimanche 20 mai 2012.

Liste des formulaires

Constitution d'une personne morale

  • Demande de constitution en personne morale sans but lucratif (RE-303)
  • Comment constituer une personne morale sans but lucratif (RE-303-G)
  • Demande de constitution en corporation religieuse (RE-304)
  • Demande de constitution en syndicat professionnel (RE-305)
  • Demande de constitution en union, fédération ou confédération (RE-306)

Modification de la constitution

  • Demande de lettres patentes supplémentaires (RE-502)
  • Règlement concernant la modification (RE-503)
  • Demande de conversion d'une personne morale sans capital-actions en compagnie à fonds social (RE-504)
  • Demande de lettres patentes de conversion en vertu de l'article 221 de la Loi sur les compagnies (RE-505)
  • Demande pour lettres patentes continuant l'existence de la requérante en corporation régie par la Loi sur les corporations religieuses (RE-506)
  • Demande de changement de nom d'un syndicat professionnel (RE-507)
  • Demande d’annulation de statuts (RE-508)
  • Demande d'autorisation de se continuer sous le régime d'une loi d'une autre autorité législative que le Québec (RE-513)
  • Statuts de continuation en société régie par la Loi sur les sociétés par actions pour une personne morale constituée en vertu d’une loi d’une autre autorité législative que le Québec (RE-517)
  • Statuts d'arrangement (RE-518)
  • Requête de lettres patentes de fusion (RE-804)

Dissoudre une personne morale

  • Déclaration d'intention de liquidation ou de dissolution et demande de dissolution (RE-602)
  • Avis de dissolution, avis de nomination du liquidateur et avis de clôture (RE-803)

Révocation de radiation/Reprise d'existence

  • Demande de révocation de radiation présentée par un tiers (RE-701)
  • Demande de reprise d'existence (RE-702)
  • Demande de reconstitution (RE-703)
Dernière mise à jour : 2011-12-14
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