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Service intégré Démarrer une entreprise

Le gouvernement du Québec, ayant la volonté de faciliter les démarches des entreprises auprès de l’État, a mis en place le service intégré Démarrer une entreprise. Il s’agit d’un service en ligne qui vous permet d’effectuer, étape par étape, les démarches nécessaires au démarrage d’une entreprise auprès de différents ministères et organismes du Québec et de faire le suivi de chacune de vos demandes. Nous vous conseillons de commencer le démarrage de l’entreprise au moyen de ce service, car seules les entreprises qui n’ont entamé aucune démarche auprès de ministères et d’organismes peuvent en bénéficier. Vous pouvez y accéder en cliquant sur le bouton Démarrer une entreprise, qui figure dans la partie droite de cette page.

Vous pouvez utiliser ce service si vous êtes résident du Canada, que vous êtes âgé de plus de 14 ans et que vous êtes 

  • soit un représentant d’office de la nouvelle entreprise que vous désirez démarrer au Québec; 
  • soit un représentant d’office d’une entreprise qui est déjà constituée sous une loi autre qu’une loi du Québec et qui désire faire des affaires au Québec.

Le service débute par un questionnaire. Une fois que vous l’aurez rempli, vous obtiendrez la liste des obligations que l’entreprise devra remplir auprès des différents ministères et organismes du Québec. Vous saurez également si l’entreprise peut bénéficier du service intégré Démarrer une entreprise. 

Si l’entreprise peut bénéficier du service, vous aurez à créer un code d’authentification temporaire qui vous permettra d’enregistrer les étapes effectuées et de poursuivre l’inscription de l’entreprise aux services en ligne des ministères et organismes. Par la suite, vous pourrez effectuer le suivi de vos demandes à partir d’une page centrale, qui vous permettra d’accéder aux services en ligne des ministères et organismes afin de procéder à l’inscription de l’entreprise et au paiement, le cas échéant. Après chaque demande, vous pourrez revenir à la page centrale pour faire le suivi de vos demandes. 

Si l’entreprise peut bénéficier du service intégré Démarrer une entreprise, vous aurez accès au service en ligne du Registraire des entreprises qui vous permettra de procéder à la constitution ou à l’immatriculation de l’entreprise, selon sa forme juridique. Vous obtiendrez ainsi le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) qui servira d’identifiant à l’entreprise pour toute démarche auprès de ministères et d’organismes.

Lorsque vous aurez obtenu le NEQ de l’entreprise, vous serez dirigé vers le site Internet de Revenu Québec, à partir duquel vous pourrez obtenir un numéro d’utilisateur et inscrire l’entreprise aux différents fichiers de Revenu Québec. Cela lui permettra de remplir ses obligations fiscales, telles que la perception de la TPS et de la TVQ, de déclarer ses revenus et de procéder à la perception de l’impôt à la source, si elle embauche des employés. 

Par la suite, vous aurez à inscrire l’entreprise à clicSÉQUR afin d’obtenir un code d’authentification gouvernemental qui vous donnera accès à d’autres services en ligne offerts dans la Zone entreprise. Vous pourrez, par exemple, y effectuer le suivi de toutes vos demandes. Enfin, vous pourrez poursuivre le démarrage de l’entreprise en l’inscrivant à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), si elle est un employeur. Dans la plupart des cas, cette démarche se fait plus tard, car les entreprises en démarrage n’embauchent pas immédiatement d’employés. Vous devrez effectuer une préinscription et demander un rappel à la CNESST dans l’espace personnalisé de l’entreprise de la Zone entreprise.

Notez que le service Démarrer une entreprise fournit aussi une liste d’obligations à remplir auprès d’autres ministères et organismes provinciaux qui ne participent pas encore à ce service intégré gouvernemental.

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