Délais de traitement des demandes

Cette section présente les délais de traitement des principales demandes produites par la clientèle du Registraire des entreprises. Ce tableau est mis à jour mensuellement.

Les délais qui figurent dans le tableau ci-dessous représentent le nombre de jours civils nécessaires au Registraire pour traiter les types de demandes qui y sont listées. Vous devez cependant compter un délai postal d’une semaine pour recevoir les documents, s’il y a lieu.

Avril 2013
Important Les délais affichés concernent uniquement les demandes faites en ligne sauf les demandes de constitution d’organismes sans but lucratif (formulaire RE-303).
Types de demandes	Délai
Immatriculation d’une entreprise	3 jours
Constitution d’une société par actions avec désignation numérique ou nom réservé, accompagnée de l’avis établissant l’adresse du siège et la liste des administrateurs	2 jours
Constitution d’une société par actions (autres)	3 jours
Mise à jour courante du registre des entreprises	2 jours
Copies de documents et certificat de conformité	3 jours
Réservation de noms	5 jours
Constitution d’un organisme sans but lucratif (formulaire RE-303 papier uniquement)	10 jours

Note: En raison de la complexité de certaines demandes, il se pourrait que les délais qui y sont applicables soient plus longs.