Modèles de résolution

Au moment de la production d’une déclaration de dissolution d’une société par actions, vous devrez joindre une copie certifiée de la résolution spéciale des actionnaires ou une résolution du conseil d'administration, selon que la société par actions est dissoute du consentement de ses actionnaires ou du seul consentement de ses administrateurs. Dans le cas d’une société qui a un seul actionnaire, aucune résolution n’est requise.

À titre informatif, nous mettons les deux modèles de résolution suivants à votre disposition.

Modèle de résolution spéciale des actionnaires 

Modèle de résolution du conseil d’administration