Demander un regroupement d'informations

Qui peut demander un regroupement d'informations?

Toute personne intéressée peut produire une demande de regroupement d’informations auprès du Registraire des entreprises.

Qu'est-ce qu'un regroupement d'informations?

Un regroupement d'informations est un ensemble de renseignements relatifs à une liste d'entreprises que vous aurez obtenue après avoir précisé certains critères de recherche.

Le service Demander un regroupement d’informations comprend trois étapes distinctes :

  • obtenir un code d'accès permettant d'accéder au regroupement d'informations;
  • accéder à l'outil de recherche permettant de créer un regroupement d'informations;
  • télécharger le regroupement d'informations obtenu.

Vous pouvez également télécharger le Guide de référence des données du regroupement d’informations (IN-535) pour mieux comprendre et interpréter les données.

Note

Si vous souhaitez obtenir un code d’accès ou accéder à l’outil de recherche, vous devez sélectionner l’option Produire une nouvelle demande.

L’option Continuer une demande enregistrée et non transmise ne s’applique que dans le cas où vous auriez sauvegardé une demande sans la transmettre, dans le but de la terminer plus tard.

Obtenir un code d'accès permettant d'accéder au regroupement d'informations

Vous aurez besoin d’un code d'accès pour pouvoir utiliser l’outil de recherche qui permet de créer un regroupement d’informations.

L’activation de ce code entraîne des frais de base pour les 500 premiers dossiers qui seront déduits du coût total demandé pour la production du regroupement d’informations. Des frais de 0,20 $ s'ajoutent pour chaque dossier supplémentaire.

Les frais de base seront perçus pour chaque demande de regroupement d’informations, et ce, même si vous ne téléchargez pas les résultats. Ces frais ne sont donc pas remboursables.

Accéder à l'outil de recherche permettant de créer un regroupement d'informations

Pour demander un regroupement d’informations, vous devez effectuer une recherche à l’aide de l’outil prévu à cet effet. Plus particulièrement, vous serez invité à effectuer les activités suivantes :

  • Préciser des critères fixes (exemple : type d’entreprise, activités économiques, etc.). Une fois déterminés, ces critères ne pourront pas être modifiés.
  • Préciser des critères d’affinement afin de limiter le nombre de résultats (exemple : période, statut d’immatriculation, situation géographique, etc.). Une fois déterminés, ces critères peuvent être modifiés.
  • Déterminer le format du regroupement d’informations souhaité (dossier complet de chaque entreprise, liste contenant les coordonnées postales et le numéro d’entreprise du Québec [NEQ] des entreprises).
  • Choisir le type de support (téléchargement, disque compact [DC] ou papier). Si vous choisissez les supports DC ou papier, des frais supplémentaires de 27,00 $ s’appliqueront.
  • Trier le regroupement d’informations selon certains critères (exemple : un tri principal ou un tri secondaire).

Lorsque vous aurez précisé tous les critères de recherche, vous pourrez vérifier le nombre de résultats et le coût de la transaction. À ce moment, vous pourrez affiner votre recherche pour limiter le nombre de résultats.

Après avoir transmis votre demande contenant les critères de sélection, un code de téléchargement vous sera attribué. Ce code ne sera activé que lorsque la demande aura été payée. Les frais associés à cette demande représentent les frais exigibles après déduction des frais de base. Notez que les frais de base ne vous seront pas remboursés même si vous ne transmettez pas la demande ou que vous ne la payez pas après l’avoir transmise.

Télécharger le regroupement d'informations obtenu

Avant de télécharger le regroupement d’informations, assurez-vous d’avoir l’espace mémoire nécessaire sur votre disque dur. La taille du fichier (nombre de kilo-octets) et la vitesse de transfert de votre connexion Internet déterminent le temps du téléchargement. Vous devrez attendre une nuit avant de pouvoir télécharger le regroupement d’informations pour que le système ait le temps d’effectuer les recherches et les validations nécessaires. Si vous activez votre numéro de téléchargement avant 17 h, vous devriez pouvoir télécharger votre regroupement d'informations dès 8 h le lendemain matin.

Vous pouvez en tout temps quitter le service pour compléter votre demande plus tard. Vos données seront conservées pendant 30 jours.

Important
Le gouvernement du Québec est titulaire des droits d’auteur des informations qui sont transmises dans un regroupement d’informations. Il vous est donc interdit de reproduire ces informations sans préalablement avoir obtenu son autorisation expresse.

Tarifs et modalités de paiement

Pour connaître les frais qui s’appliquent à une demande de regroupement d’informations, consultez la grille Tarifs et modalités de paiement (RE-101).

Les ministères, les organismes gouvernementaux et les établissements d’enseignement peuvent obtenir gratuitement des regroupements d’informations aux fins de recherche.

Informations non disponibles dans un regroupement d’informations

Certaines informations pourraient ne pas être disponibles au moment où vous présenterez votre demande. Par exemple, certaines entreprises pourraient être en voie d’obtenir une immatriculation ou détenir une immatriculation partielle, ou encore certaines données pourraient être actuellement en cours de saisie. Prenez note que le registre des entreprises est mis à jour quotidiennement.

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels stipule que les renseignements nominatifs sont confidentiels. On entend par renseignements nominatifs les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier.

Les informations suivantes ne peuvent donc pas être extraites du registre et faire partie d’un regroupement d’informations :

  • nom de l’assujetti (dans le cas d’une entreprise individuelle);
  • adresse du domicile élu;
  • noms et adresses des personnes liées à l’assujetti : actionnaires, administrateurs, principaux dirigeants, fondés de pouvoir, administrateurs du bien d’autrui, associés, commandités et commanditaires;
  • numéros de téléphone et de télécopieur et adresses courriel. Ces derniers ne sont d’ailleurs jamais disponibles au registre des entreprises.

Par ailleurs, le service de demande de regroupement d’informations ne permet pas d’obtenir des données statistiques sur les entreprises.

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