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Le Registraire des entreprises vous remercie de votre compréhension.

Sigles et termes utilisés par le registraire

Cette page présente les différents sigles et termes utilisés par le Registraire.

Statuts liés à l’immatriculation d’une entreprise

Le tableau suivant présente les différents statuts liés à l’immatriculation d’une entreprise. Ces statuts permettent de savoir si une entreprise est immatriculée, non immatriculée ou radiée.

Immatriculée

Avis d’intention de créer une nouvelle compagnie d’assurance (constitution ou fusion). Un NEQ sera attribué à la nouvelle compagnie d’assurance.

Immatriculée partiellement (dossier non complété)

En erreur (information non disponible)

Non immatriculée (ce statut ne s’applique qu’aux autorités publiques)

Non immatriculée - Immatriculation annulée en vertu de la Loi sur la publicité légale des entreprises

Radiée d’office à la suite d’une demande présentée en vertu de l’article 73 de la Loi sur la publicité légale des entreprises 

Radiée d’office par le Registraire

Radiée volontairement

Formes juridiques d’entreprises

Le tableau suivant présente les sigles des différentes formes juridiques d’entreprises utilisés par le Registraire. Vous trouverez une définition des différentes formes juridiques d’entreprises dans le glossaire.

11 Personne morale

AU

Autre

CIE

Compagnie

COP

Coopérative

MUT

Mutuelle d’assurance

PMSBL

Personne morale sans but lucratif

SA

Société par actions

SMU

Société de secours mutuel

SYC

Syndicat de copropriété

22 Personne physique

IND

Entreprise individuelle

33 Association et groupement de personnes 

ASS

Association

AUG 

Groupement de personnes

33  Société de personnes

SEC

Société en commandite

SENC

Société en nom collectif

SENCRL

Société en nom collectif à responsabilité limitée

SEP

Société en participation

SOC

Société non constituée au Québec

Types de personnes liées

Le tableau ci-dessous présente les types de personnes liées aux différentes formes d’entreprises. Vous trouverez une définition des différents types de personnes liées dans le glossaire.

Types de personnes liées

Formes juridiques d’entreprises

Actionnaire

Personnes morales

Actionnaire ou tiers qui assume tous les pouvoirs confiés aux membres du conseil d’administration d’une entreprise

Personnes morales

Administrateur

Personnes morales, sociétés de personnes, associations et groupements de personnes

Administrateur du bien d'autrui

Toutes

Associé

Sociétés de personnes

Autre 

Sociétés de personnes non constituées au Québec

Commanditaire

Commandité

Sociétés en commandite

Dirigeant non membre du conseil d'administration

Personnes morales, sociétés de personnes, associations et groupements de personnes

Fondé de pouvoir

Toutes

Fonctions des administrateurs

  • Administrateur
  • Président
  • Secrétaire
  • Trésorier
  • Vice-président
  • Autre

Fonctions des dirigeants non membres du conseil d’administration

  • Président
  • Principal dirigeant
  • Secrétaire

Fonctions des administrateurs du bien d'autrui

  • Curateur
  • Fiduciaire
  • Liquidateur
  • Liquidateur de succession
  • Séquestre
  • Syndic de faillite
  • Tuteur
  • Autre

Types d’associés

  • Associé
  • Commanditaire
  • Commandité
  • Autre (uniquement pour les sociétés de personnes non constituées au Québec)

Types d’actionnaires

  • Premier actionnaire (majoritaire ou non)
  • Deuxième actionnaire
  • Troisième actionnaire
Dernière mise à jour : 2013-11-11
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