Instructions pour rechercher une entreprise au registre
Vous pouvez rechercher une entreprise au registre par numéro d’entreprise du Québec (NEQ), par numéro de dossier ou encore, par nom ou par mots. Le numéro de dossier d’une entreprise correspond à un numéro de dossier figurant dans le fichier central des entreprises (FCE) ou dans le fichier des autorités publiques. Vous trouverez ci-dessous les étapes à suivre pour effectuer ces recherches.
Recherche par NEQ ou par numéro de dossier
- Inscrire le numéro d’entreprise du Québec ou le numéro de dossier de l’entreprise recherchée;
- Cliquer sur Rechercher.
Notez qu’il n’est pas utile de spécifier l’étendue d’une recherche par NEQ étant donné que les deux premiers chiffres du numéro correspondent à la forme juridique de l’entreprise. Consultez la liste des formes juridiques à la page Terminologie du registre.
Recherche par nom ou par mots
Pour effectuer une recherche par nom ou par mots, cliquez sur l’hyperlien Recherche avancée.
Recherche par nom
- Inscrire le nom exact de l’entreprise recherchée;
- Sélectionner la recherche par nom;
- Sélectionner l’étendue de la recherche;
- Cliquer sur Rechercher.
Recherche par mots
- Inscrire un maximum de cinq mots (mots séparés par des espaces);
-
Sélectionner la recherche par mots ou la recherche par mots apparentés;
- Mots : La recherche par mots comprend les mots spécifiés ainsi que leurs équivalents orthographiques (mots s'écrivant presque de la même façon);
- Mots apparentés : La recherche par mots apparentés comprend les mots spécifiés, leurs équivalents orthographiques ainsi que leurs équivalents sémantiques (mots ayant le même sens). Ce type de recherche permet d'obtenir un résultat plus complet, incluant certains synonymes des mots recherchés.
- Sélectionner l’étendue de la recherche;
- Cliquer sur Rechercher.
Notez que les résultats de la recherche contiendront AU MOINS les mots saisis ou leurs synonymes.
Étendue de la recherche
|
Société
Entreprises individuelles
Personne morale
|
Recherche effectuée à partir du nom actuel ou antérieur d'une société, d'une association ou d'un groupement, d'une personne physique exploitant une entreprise individuelle ou d'une personne morale. Cette recherche exclut tous les autres noms utilisés par ces entreprises tels que les noms d'emprunt.
|
|
Autres noms
|
Recherche effectuée exclusivement à partir de tous les autres noms utilisés au Québec par les entreprises tels les noms d'emprunt.
|
|
Tous
(par défaut)
|
Recherche effectuée à partir de tous les noms déclarés au registre des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales.
|
Mots à éviter lors d’une recherche par mots ou par mots apparentés
|
Mots à caractère général
Certains mots à caractère trop général ne peuvent pas être utilisés seuls pour la recherche, excepté pour celle effectuée par nom.
Une recherche effectuée avec les mots ci-contre donnerait trop de résultats. Notez que cette liste n’est pas complète.
|
Exemples :
Restaurant
Hôtel
Industrie
Comptoir
|
|
Mots relatifs aux types d’entreprises
Ces mots relatifs aux types d’entreprises ne peuvent pas être utilisés seuls pour la recherche, excepté pour celle effectuée par nom.
|
Exemples :
Cie, Cies, Co, Compagnie, Companies, Company
Corp, Corporation, Corporations
Enr, Enrg
Inc, Incorporated, Incorporée
Limited, Limitée
Reg'd
Société, Sociétés, Societies, Society
SENC, S.E.N.C., SENCRL, S.E.N.C.R.L
|
|
Articles et prépositions utilisés seuls
Ces articles et prépositions ne peuvent pas être utilisés seuls pour la recherche, exceptée pour celle effectuée par nom.
|
Exemples :
Aux
D', de, du, des
En
Et
L', le, les
Chez
Of
And
|
Consulter la liste des dossiers trouvés
Lorsque vous effectuez la recherche à partir d'un numéro de dossier ou d’un numéro d’entreprise du Québec (NEQ), l'état des renseignements de l'entreprise apparaît immédiatement à l'écran.
Lorsque vous effectuez la recherche à partir d'un nom, de mots ou de mots apparentés, le résultat sera composé de plusieurs entreprises énumérées selon les critères suivants :
- le numéro de dossier ou le NEQ de l’entreprise;
- le nom de l’entreprise;
- l’adresse de domicile;
- le statut d'immatriculation;
- la date du statut d'immatriculation.
De plus, le nombre total de dossiers trouvés pour la recherche est inscrit. Toutefois, seulement les 500 premiers résultats seront affichés.
En plus des éléments énumérés précédemment, chaque dossier d'entreprise comprend, entre autres,
- les établissements;
- les personnes liées (administrateurs, actionnaires, associés, etc.);
- les autres noms utilisés au Québec;
- les documents microfilmés et numérisés.
Vous pouvez imprimer un dossier d’entreprise.
Consulter un dossier précis
Pour consulter un dossier, vous devez cliquer sur l’hyperlien contenant le numéro du dossier de l’entreprise ou le numéro d’entreprise du Québec (NEQ). Vous aurez alors accès à l’état de renseignements de l’entreprise.
Vous pouvez sauvegarder ou imprimer le dossier de l’entreprise une fois l’information affichée à l’écran.
Les sections suivantes contiennent des informations complémentaires qui vous aideront à rechercher un dossier au registre ou à le consulter :
- Description des éléments d’un dossier au registre
- Terminologie du registre
- Fichier central des entreprises FCE (archivé depuis le 1er janvier 1994)
- Fichier des autorités publiques
- Liste des régimes juridiques