Consulter un dossier d'entreprise > Rechercher une entreprise au registre > Instructions pour rechercher une entreprise au registre
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Le Registraire des entreprises vous remercie de votre compréhension.

Instructions pour rechercher une entreprise au registre

Vous pouvez rechercher une entreprise au registre :

  • en inscrivant un nom ou un mot apparenté à l’entreprise recherchée.
  • en inscrivant un numéro associé à l’entreprise recherchée, soit : le numéro d'entreprise du Québec (NEQ), le numéro de dossier au fichier central des entreprises (FCE) ou le numéro de dossier au fichier des autorités publiques.

Il existe deux modes de recherche. La recherche simple et la recherche avancée, permettant de spécifier certains critères supplémentaires.

Recherche simple

Recherche simple par nom

  1. Inscrire, dans le champ Objet de la recherche, le nom de l’entreprise recherchée.
  2. Cliquer sur Rechercher.

Note : le résultat de la recherche simplifiée pourrait vous présenter plusieurs dossiers d’entreprises. Cette situation se présente lorsque les informations de recherches s’appliquent à plusieurs entreprises.

Recherche simple par l’un des numéros associés à l’entreprise

  1. Inscrire, dans le champ Objet de la recherche, le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) ou le numéro de dossier de l’entreprise recherchée.
  2. Cliquer sur Rechercher.

Note : Si vous ne connaissez pas le numéro de dossier et que la recherche par nom, mots ou mots apparentés ne vous propose pas l’entreprise que vous recherchez, c’est qu’elle n’est peut-être pas inscrite au registre des entreprises. Dans ce cas, vous pouvez opter pour une recherche avancée en modifiant le domaine de recherche pour le fichier central des entreprises ou le fichier des autorités publiques.

Recherche avancée

Si votre connaissance de l’entreprise recherchée est plutôt vague, utilisez l’option Recherche avancée qui vous propose davantage d’options.

Recherche avancée par nom 

  1. Inscrire le nom exact de l’entreprise recherchée.
  2. Sélectionner la recherche par nom.
  3. Sélectionner l’étendue de la recherche.
  4. Cliquer sur Rechercher.

Recherche avancée par mots

  1. Inscrire un maximum de cinq mots (mots séparés par des espaces).
  2. Sélectionner la recherche par mots ou la recherche par mots apparentés :
    • Mots : La recherche par mots comprend les mots spécifiés ainsi que leurs homophones, abréviations et leurs variantes orthographiques. 
    • Mots apparentés : La recherche par mots apparentés tient compte des particularités de la recherche par mots et de leurs équivalents sémantiques: le genre (masculin et féminin), le nombre (singulier et pluriel), l’usage de l’anglais (en traduction littérale) et le domaine d’activité économique (métier, activité et produit).
  3. Sélectionner l’étendue de la recherche.
  4. Cliquer sur Rechercher.

Notez que les résultats de la recherche contiendront AU MOINS les mots saisis ou leurs synonymes.

Étendue de la recherche

Sociétés de personnes

Entreprises individuelles

Personnes morales 

Recherche effectuée à partir des noms d’une des trois familles de forme juridique soit d'une société de personnes, d'une association ou d'un autre groupement de personnes (NEQ commençant par 33), d'une personne physique exploitant une entreprise individuelle (NEQ commençant par 22) ou d'une personne morale(NEQ commençant par 11).

Tous

(par défaut) 

Recherche effectuée à partir de tous les noms déclarés.

Mots à éviter lors d’une recherche par mots ou par mots apparentés

Mots à caractère général

Certains mots à caractère trop général ne peuvent pas être utilisés seuls pour la recherche, excepté pour celle effectuée par nom.

Une recherche effectuée avec les mots ci-contre donnerait trop de résultats. Notez que cette liste n’est pas complète.

Exemples :

Restaurant

Hôtel

Industrie

Comptoir

Mots relatifs aux types d’entreprises

Ces mots relatifs aux types d’entreprises ne peuvent pas être utilisés seuls pour la recherche, excepté pour celle effectuée par nom.

Une recherche effectuée avec les mots ci-contre donnerait trop de résultats. Notez que cette liste n’est pas complète.

Exemples :

Cie, Cies, Co, Compagnie, Companies, Company

Corp, Corporation, Corporations

Enr, Enrg, Reg'd

Inc, Incorporated, Incorporée

Limited, Limitée

Société, Sociétés, Society, Societies

SENC, S.E.N.C., SENCRL, S.E.N.C.R.L

Articles et prépositions utilisés seuls

Ces articles et prépositions ne peuvent pas être utilisés seuls pour la recherche, exceptée pour celle effectuée par nom.

Une recherche effectuée avec les mots ci-contre donnerait trop de résultats. Notez que cette liste n’est pas complète.

Exemples :

Aux, D', de, du, des, Of

En, Et, And

L', le, les

Chez

Consulter la liste des dossiers trouvés

Lorsque vous effectuez la recherche à partir d'un numéro de dossier ou d’un numéro d’entreprise du Québec (NEQ), l'état des renseignements de l'entreprise apparaît immédiatement à l'écran.

Lorsque vous effectuez la recherche à partir d'un nom, de mots ou de mots apparentés, le résultat sera composé de plusieurs entreprises énumérées selon les critères suivants : 

  • Numéro de dossier : le numéro de dossier ou le NEQ de l’entreprise;
  • Nom : le nom constitutif de l’entreprise;
  • Adresse : l’adresse du domicile de l’entreprise;
  • Statut : l’état de l’immatriculation (immatriculée, non immatriculée, annulée, radiée d’office ou radiée sur demande);
  • Date de changement d’état : la date du dernier changement déclaré au dossier de l’entreprise;
  • Statut du nom : l’état du nom de l’entreprise (en vigueur ou antérieur);
  • Date initiale : la date initiale de l’inscription du nom au registre;
  • Date finale : la date de fin d’utilisation du nom.

De plus, le nombre total de dossiers trouvés pour la recherche est inscrit. Toutefois, si ce nombre est trop élevé, seuls les 450 résultats les plus significatifs seront affichés.

Consulter un dossier précis

Pour consulter un dossier, vous devez cliquer sur l’hyperlien contenant le numéro du dossier de l’entreprise ou le numéro d’entreprise du Québec (NEQ). Vous aurez alors accès à l’état de renseignements de l’entreprise.

En plus des éléments énumérés précédemment, chaque dossier d'entreprise comprend, entre autres, 

  • les établissements;
  • les personnes liées (administrateurs, actionnaires, associés, etc.);
  • les autres noms utilisés au Québec;
  • les documents microfilmés et numérisés.

Lorsque vous consultez un dossier, vous avez la possibilité de l’imprimer en cliquant sur l’icône d’imprimante.

Compléments d’information

Les sections suivantes contiennent des informations complémentaires qui vous aideront à rechercher un dossier au registre ou à le consulter :

Dernière mise à jour : 2013-11-11
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