| Éléments d’information
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Description
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| Identification
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| Nom de l’entreprise
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Nom en vigueur de l’entreprise.
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| Numéro d’entreprise du Québec (NEQ)
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Numéro attribué lors de l'immatriculation de l'entreprise. Les deux premiers chiffres représentent le type d'entreprise :
11 : Personnes morales
22 : Entreprises individuelles
33 : Sociétés de personnes, associations et autres groupements
88 : Autorités publiques
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| Adresse ou siège social
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| Adresse
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L’adresse civique est présentée pour tous les types d’entreprises sauf les autorités publiques (NEQ débutant par 88).
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| Siège social
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Principal établissement d'une société ou d'une association où sont concentrées ses activités juridiques, administratives et de direction. Cette information ne s’affiche que pour les autorités publiques (NEQ débutant par 88).
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| Adresse du domicile élu
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Ensemble des indications qui situe un lieu utilisé pour la livraison de courrier.
Si l’adresse est non publiable, elle ne sera pas indiquée. La mention « non publiable » ne pourra être vue que par les agents du registre.
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| Immatriculation : Action de donner un numéro matricule (NEQ) à une entreprise en vue de l'identifier. Cette section s’affiche pour tous les types d’entreprises à l’exception des autorités publiques (NEQ débutant par 88).
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| Date d’immatriculation
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Date à laquelle un numéro de matricule (NEQ) est attribué à une entreprise; cette date ne sera pas modifiée tout au long de l'existence de l'entreprise.
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| Statut
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État de l'immatriculation de l'entreprise au registre.
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| Date du statut d’immatriculation
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Date du début de l'état de l'immatriculation de l'entreprise au registre.
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| Date de cessation prévue
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Date prévue de la fin des activités.
Si aucune date de cessation n’est prévue le message « Aucune date de cessation n’est prévue » s’affiche.
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| Forme juridique : Cette section s'affiche pour les personnes morales et les autorités publiques (NEQ débutant par 11 et 88).
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| Date de formation
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Date de constitution de l'entreprise (exemples : compagnie, société de personnes, coopérative).
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| État juridique
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État juridique de l’entreprise.
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| Date de l’état juridique
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Date à laquelle l’état juridique a changé pour celui qui est actuellement affiché.
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| Lieu de constitution
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Endroit où la société a été légalement formée.
Cette information ne s’affiche que pour les personnes morales (NEQ débutant par 11).
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| Régime constitutif
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Régime constitutif (loi) d'une personne morale lors de sa formation. Cette information ne sera jamais changée.
Cette information ne s’affiche que pour les personnes morales (NEQ débutant par 11).
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| Régime courant
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Régime actuel (loi) d'une personne morale.
Cette information ne s’affiche que pour les personnes morales (NEQ débutant par 11).
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| Assujetti volontaire
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Cette information ne s’affiche que pour les autorités publiques (NEQ débutant par 88).
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| Date de mise à jour
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| Date de mise à jour de l’état de renseignements
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Date à laquelle les informations présentées dans l’état de renseignements ont été mises à jour.
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| Date de la dernière déclaration de mise à jour annuelle
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Date à laquelle la dernière déclaration de mise à jour annuelle a été produite.
Si aucune mise à jour annuelle n’a été produite depuis la constitution, le message suivant s’affiche : « Aucune déclaration de mise à jour annuelle produite ».
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| Date de fin de la période de production de la déclaration de mise à jour annuelle
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Date limite à laquelle la déclaration de mise à jour annuelle de l’année en cours doit être produite.
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| Faillite : Cette section s'affiche pour les personnes morales et les entreprises individuelles (NEQ débutant par 11 et 22).
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| L’entreprise est en faillite.
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Ce message s’affiche lorsque l’entreprise fait l’objet d’une faillite.
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| L’entreprise n’est pas en faillite.
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Ce message s’affiche lorsque l’entreprise ne fait pas l’objet d’une faillite.
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| Recours : Cette section s’affiche seulement si l’entreprise fait l’objet d’un recours et indique le message suivant : « L’entreprise fait l’objet d’un recours ».
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| Fusion/scission : Cette section s’affiche pour les personnes morales et les autorités publiques (NEQ débutant par 11 et 88).
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| L’entreprise n’a jamais fait l’objet d’une fusion ou d’une scission.
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Ce message s’affiche lorsque l’entreprise ne fait pas l’objet d’une fusion ou d’une scission.
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| L’entreprise a fait l’objet d’une scission le .
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Ce message s’affiche lorsque l’entreprise fait l’objet d’une scission.
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| L’entreprise a fait une fusion le .
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Dans le cas d’une fusion ordinaire, la date indiquée est celle de la formation de la personne morale résultante. Dans le cas d’une fusion simplifiée, la date indiquée est postérieure à la date de formation.
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| Résultante
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Cette information indique que le dossier affiché est le résultat d’une fusion.
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| Résultante, loi, lieu
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Le tableau Relation entre les entreprises est présenté lorsque le dossier a été radié d’office et que celui-ci a fait l’objet d’une fusion.
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| Continuation/transformation : Cette section s’affiche pour les personnes morales (NEQ débutant par 11).
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| L’entreprise n’a jamais fait l’objet d’une continuation ou d’une transformation.
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Ce message s’affiche lorsque l’entreprise ne fait pas l’objet d’une continuation ou d’une transformation.
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| L’entreprise a fait l’objet d’une transformation le .
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Ce message s’affiche lorsque l’entreprise fait l’objet d’une transformation.
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| L’entreprise a fait l’objet d’une continuation le .
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Ce message s’affiche lorsque l’entreprise fait l’objet d’une continuation.
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| Loi
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Cette information indique le code du régime juridique.
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| Lieu
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Cette information indique le nom de la localité.
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| Liquidation/dissolution : Cette section s’affiche pour les personnes morales (NEQ débutant par 11).
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| L’entreprise ne fait pas l’objet d’une liquidation ou d’une dissolution.
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Ce message s’affiche lorsque l’entreprise ne fait pas l’objet d’une fusion ou d’une scission.
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| L’entreprise est en cours de liquidation depuis le .
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Ce message s’affiche lorsque l’entreprise fait l’objet d’une liquidation.
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| L’entreprise est en cours de dissolution depuis le .
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Ce message s’affiche lorsque l’entreprise fait l’objet d’une dissolution.
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| Activités économiques et nombre de salariés
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| Code
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Numéro du code d’activité économique.
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| Description
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Description du code d’activité économique.
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| Employés au Québec :
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Nombre d’employés.
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| Objet poursuivi par la société : Cette section s’affiche pour les sociétés de personnes constituées sous les formes juridiques suivantes : SEC, SENC, SENCRL, SEP, SOC.
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| Objet de la société
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Mission, raison d’être ou but de l’entreprise.
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