Instructions pour vérifier un numéro de certification

Le service en ligne Vérifier un numéro de certification permet de confirmer la validité d'un numéro de certification ou d'attestation fourni par le Registraire et de visualiser le document associé (s’il a été numérisé).

Le numéro de certification qui vous aura été transmis vous permettra d’accéder en tout temps à la version numérisée du document demandé. Ce numéro accompagnera votre copie papier ou vous sera fourni au moment où vous visualiserez le document en ligne.

Vous pouvez utiliser un numéro de certification pour effectuer une recherche rapide de document.

Note

Si le document demandé n’a pas été numérisé, vous ne pourrez pas le visualiser. Une description du document vous sera fournie et il vous sera possible de demander une copie papier dudit document. Toutefois, si la Loi sur la confidentialité s’applique au document que vous souhaitez consulter, vous ne pourrez pas le visualiser ni en obtenir une copie.