Important

Avis d'inaccessibilité temporaire de nos services en ligne

Veuillez noter que nos services en ligne seront inaccessibles le dimanche 8 décembre 2019, de 6 h à 13 h, car nous procéderons à des travaux d'entretien.

Le Registraire des entreprises vous remercie de votre compréhension.

Vérifier un numéro de certification

Le service en ligne Vérifier un numéro de certification permet de confirmer la validité d'un numéro de certification fourni par le Registraire sur le certificat d’attestation et de conformité. Il permet également de visualiser le certificat d’attestation ainsi que les documents relatifs au certificat de conformité.

Note
Si le document demandé n’a pas été numérisé, vous ne pourrez pas le visualiser. Cependant, une description du document vous sera fournie et vous recevrez une copie dudit document.
Dernière mise à jour : 
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