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Avis d'inaccessibilité temporaire de nos services en ligne

Veuillez noter que nos services en ligne seront inaccessibles le dimanche 5 décembre 2021, de 6 h à 17 h, car nous procéderons à des travaux d'entretien.

Le Registraire des entreprises vous remercie de votre compréhension.

9 novembre 2021
Report de la date limite pour produire la déclaration de mise à jour annuelle 2021 au 17 novembre 2021

Nous souhaitons vous informer qu’en raison de la fermeture de nos services en ligne, qui aura lieu du vendredi 12 novembre, à 18 h 30, au dimanche 14 novembre, à 23 h, les entreprises qui ont jusqu’au 15 novembre 2021 pour produire leur déclaration de mise à jour annuelle 2021 et payer leurs droits annuels d’immatriculation auront jusqu’au mercredi 17 novembre 2021 pour le faire sans pénalités.

Vous pouvez savoir si votre entreprise est visée par ce report en consultant notre actualité publiée le 27 octobre dernier.

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