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Le Registraire des entreprises vous remercie de votre compréhension.

27 octobre 2021
Date limite pour produire la déclaration de mise à jour annuelle 2021 : 15 novembre 2021

Si la forme juridique de votre entreprise figure dans la liste ci-dessous et que votre déclaration de mise à jour annuelle n'est pas jumelée à votre déclaration de revenus, vous avez jusqu'au 15 novembre 2021 pour transmettre votre déclaration de mise à jour annuelle 2021 au Registraire des entreprises. Il s’agit aussi de la date limite pour le paiement de vos droits annuels d’immatriculation.

Les principaux assujettis devant respecter cette date limite de production sont

  • les associations et les autres groupements;
  • les personnes morales;
  • les sociétés mutuelles d'assurance;
  • les sociétés de secours mutuels;
  • les sociétés de fiducie;
  • les sociétés d'épargne.

Vous pouvez savoir si votre entreprise est visée en consultant son dossier en ligne, plus précisément la section Dates des mises à jour de l’état des renseignements au registre des entreprises.

Notez que, si vous produisez votre déclaration et payez les droits exigés après le 15 novembre prochain, des pénalités vous seront imposées.

Nous vous rappelons que vous devez produire la déclaration de mise à jour annuelle 2021 même si vous n’avez aucun changement à apporter à votre état de renseignements au registre.

Pour produire votre déclaration en ligne

  1. Dans l’encadré Mon bureau, cliquez sur Accès.
  2. Sélectionnez le service d’authentification que vous souhaitez utiliser, soit clicSÉQUR express ou clicSÉQUR – Entreprises.
    • Si vous utilisez clicSÉQUR express, inscrivez votre numéro d’entreprise du Québec (NEQ) et votre code d’accès clicSÉQUR express. Si vous n’avez pas reçu ce code ou si vous l’avez égaré, il est important que vous le demandiez dans les meilleurs délais. Pour ce faire, cliquez sur l’hyperlien Code d’accès perdu ou oublié? Demander un nouveau code d’accès pour l’entreprise, puis suivez la procédure indiquée.
    • Si vous utilisez clicSÉQUR – Entreprises, inscrivez votre code d’utilisateur clicSÉQUR – Entreprises et le mot de passe qui lui est associé.
  3. Dans l’espace sécurisé Mon bureau, sous Liens rapides, cliquez sur Accéder à l’état de renseignements publié au registre, afin de vérifier si votre état de renseignements est à jour.
  4. Après avoir vérifié l’état de renseignements, sous Liens rapides, cliquez sur Produire une déclaration de mise à jour annuelle.

Pour plus d’information, consultez la section Modifier les informations sur votre entreprise dans notre site Internet ou communiquez avec notre service à la clientèle. Vous trouverez nos coordonnées dans la page Nous joindre.

Nous vous remercions de votre collaboration.

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