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15 mars 2021
Nouveaux services en ligne permettant l’immatriculation extraprovinciale dans une autre province canadienne ou vers le Québec

Depuis le 14 mars, de nouveaux services facilitant l’immatriculation extraprovinciale vers une autre province canadienne ou vers le Québec sont maintenant offerts au registre des entreprises. 

Ces fonctionnalités découlent d’une initiative de tous les registraires corporatifs du Canada, incluant le Registraire des entreprises, qui ont fait une priorité de se lier par un service d’accès facilitant le partage de données. 

L’immatriculation extraprovinciale vers une autre province canadienne permet aux entreprises régies par la Loi sur les sociétés par actions d’accéder directement aux services en ligne des différents registres provinciaux où elles ne sont pas déjà immatriculées.

L’immatriculation extraprovinciale vers le Québec permet à une société par actions ou à une compagnie fédérale d’une province participante d’accéder à nos services en ligne afin de s’immatriculer au Québec, tout en récupérant des informations de sa juridiction d’origine.

Voici les juridictions participantes : 

  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Corporations Canada
  • Manitoba
  • Saskatchewan

D’autres registres se joindront au projet dans les prochains mois et les prochaines années.

Pour plus d’information, nous vous invitons à communiquer avec notre service à la clientèle, dont vous trouverez les coordonnées dans la section Nous joindre de notre site Internet.

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